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Cette clause vise à s'assurer que le projet soumis par une collectivité locale ou un groupement de collectivités à l'AAP FEDER « Lutte contre les îlots de chaleur urbains », est réalisé dans une zone prioritaire de surchauffe urbaine, particulièrement dans les entités urbaines les plus grandes, au sein desquelles les îlots de chaleur sont proportionnellement les plus nombreux et marqués.

Néanmoins, lorsque le maître d'ouvrage ne porte pas cette compétence communale ou intercommunale pour la réalisation d'une étude de surchauffe urbaine (exemple d'une entreprise qui réhabiliterait par l'Adaptation au Changement Climatique un ensemble foncier au sein d'un territoire communal), celle-ci ne sera pas exigée, y compris dans des communes de plus de 20 000 habitants.

En revanche, la Région portera une attention particulière, conformément aux critères d’éligibilité et de notation indiqués dans le règlement de l’AAP et présentés lors du webinaire, à la cohérence du projet avec la politique locale, PCAET compris, favorisant l'adaptation au changement climatique et la contribution du projet au plan d'action communal "canicule". Les communes et intercommunalités doivent dans tous les cas, compte tenu de leurs compétences en matière d'urbanisme et aménagement du territoire, respecter l'exigence de la présence d'une étude des surchauffes urbaine si le projet est localisé dans une commune de 20 000 habitants ou plus.

Deux indicateurs sont possibles sur MDNA en ce qui concerne l’OSP 2.4.

INDICATEURS DE RÉALISATION :

- « Stratégies nationales et infranationales pour l’adaptation au changement climatique ». Si le projet participe au PNACC3 ou à un PCAET, mettre en valeur prévisionnelle le chiffre « 1 ». En « commentaire bénéficiaire », il est possible d’indiquer que la stratégie est jointe au dossier de candidature.

- « Actions de sensibilisation ». S’il est prévu des actions de sensibilisation, mettre en valeur prévisionnelle le nombre d’actions prévues.

INDICATEURS DE RÉSULTAT :

« Personnes ciblées par les actions de sensibilisation » : mettre le nombre prévisionnel de personnes que vous pensez sensibiliser dans vos actions.

Les indicateurs prévus dans cette rubrique doivent être évoqués dans le dossier de candidature, et si possible détaillés. Si le projet est retenu à l’AAP et désigné lauréat, les indicateurs pourront être revus avec les services instructeurs. 

Les projets de réaménagement de centre-bourg présentant des dépenses plus larges qu’uniquement des dépenses de végétalisation/désimperméabilisation, relèvent du volet territorial – Axe 5 du programme régional (LEADER ou FEDER), et non pas de l’axe 2 dans lequel se situe le présent AAP.

L’étude de modélisation des surchauffes urbaines n’est pas obligatoire. Néanmoins, si des études de modélisation ou des diagnostics de situation avaient été produits, ils seront utiles pour la qualité du dossier de candidature. Les diagnostics de situation peuvent être par exemple, des relevés de températures effectués à plusieurs saisons, ou encore la description cartographique quantifiée et/ou qualifiée des revêtements au sol et bâtimentaires.