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Appel à projet
Ce dispositif européen permet de soutenir la réalisation des contrats Natura 2000 par les propriétaires et les ayants-droits des parcelles situées sur les sites Natura 2000. Ces contrats sont des actions de préservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces à protéger présents sur les sites.
Ce dispositif européen permet de soutenir la réalisation des contrats Natura 2000 par les propriétaires et les ayants-droits des parcelles situées sur les sites Natura 2000. Ces contrats sont des actions de préservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces à protéger présents sur les sites.
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.
Engagements à respecter
Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :
- Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
- Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
- Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
- Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
- Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
- Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
- 2500m dans le cas général,
- 500m dans les zones de montagne et de piémont,
- 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
- Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.
Montant alloué
200 € par tranche de 10 colonies
Plancher : 80 colonies soit 1 600 €
Plafond : 430 colonies soit 8 600 €
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5