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Le 10 décembre, la Commission européenne a ouvert une période de consultation ex post sur sa nouvelle proposition de règlement relative aux batteries durables sortie le même jour.
Les trilogues entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne (CE) ont abouti sur la quasi-totalité de trois règlements de la politique de cohésion 2021-2027.
Plus de trois ans et demi après que la Commission européenne ait proposé de réviser la directive "Eurovignette" concernant les redevances d’utilisation des infrastructures routières, deux ans après que le
La Commission a donné le coup d’envoi du renouveau de sa politique de protection des sols.
Les députés européens ont adopté la nouvelle législation qui prolonge l’application des règles actuelles de la politique agricole commune (PAC) jusqu’à fin 2022, ainsi que les règles sur la mise en œuvre d
Réuni en séance plénière, le Parlement européen a consenti, le mercredi 16 décembre, à la majorité qualifiée (548 pour, 81 contre et 66 abstentions) au Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 d’un mont