Deux grands fonds pour répondre à l’objectif de compétitivité
La Commission a concrétisé l’annonce qu’Ursula von der Leyen avait faite en juillet 2024 au début de son second mandat : la mise en place d’un nouveau Fonds pour la Compétitivité dans le prochain cadre financier pluriannuel.
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Dans sa proposition, la Commission avance un budget légèrement supérieur au budget actuel, pour un total de près de 2 trilliards € (prix courants) (voir article La Commission européenne dévoile sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Comme annoncé en février, ce nouveau cadre se veut plus simple, plus flexible et plus impactant. C’est ainsi qu’il se dote d’un cadre performance transversal – qui définit, entre autres, une cible de 35% des dépenses de l’UE sur les objectifs climatiques et environnementaux – et qu’il passe de sept rubriques budgétaires à quatre. Un premier pilier doté de 1.064 Mrds € (prix courants) regroupe le remboursement de l’emprunt du plan de relance européen (NGEU) et les politiques en gestion partagée (PAC et cohésion notamment). Le deuxième pilier "Compétitivité, prospérité et sécurité" doté de 590 Mrds € (prix courants) serait composé d’un nouveau fonds dédié à la compétitivité et de programmes en gestion directe, dont Horizon Europe, il passe de 20% à 30% du budget. Le troisième pilier "Europe Globale" se voit augmenté de 7% à 11%. Enfin, un dernier pilier concernant l’administration se maintient aux environs de 6%. |
Malgré ses dernières annonces politiques, notamment dans sa Boussole pour la compétitivité (voir article Une boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) ou dans sa feuille de route pour le prochain budget, la Commission européenne n’a pas réussi à créer un seul programme regroupant toutes les actions en faveur de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité. Devant la fronde des communautés de recherche, elle a en effet dû promettre en mai dernier que le Programme Horizon Europe ne serait pas fondu dans le Fonds pour la compétitivité. Il est donc prévu qu’Horizon Europe, version 2028-2034, garde une base juridique distincte, même s’il devra "contribuer" aux objectifs de compétitivité.
La Commission a proposé, le 16 juillet 2025, de prolonger le programme Horizon Europe en augmentant son budget, de 93 Mrds € actuellement à 175 Mrds € pour 2028-2034. La structure en pilier est maintenue, même si quelques changements sont à prévoir. Ainsi, les infrastructures de recherche, auxquelles sont désormais aussi rattachées les infrastructures technologiques, feront partie d’un quatrième pilier dédié à l’Espace européen de la recherche (ERA) et à l’élargissement de la participation. Le pilier 3 sur l’innovation ne sera plus structuré qu’en deux parties contre trois auparavant: le Conseil européen de l’innovation (EIC) et les écosystèmes d’innovation. Ursula von der Leyen s’y était engagée dans ses orientations politiques du 18 juillet 2024: le budget de ce pilier 3, qui soutient notamment les PME très innovantes, sera augmenté (+184%). C’est également le cas du pilier 1 sur l’excellence de la science, dont le budget total devrait augmenter de 76% pour atteindre 44 Mrds €. Ce pilier comprendra le Conseil européen de la Recherche (ERC), les actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) et désormais le Centre commun de recherche (JRC).
Les plus gros changements à attendre viennent du pilier 2 d’Horizon Europe. Avec un budget de 75 Mrds €, les appels à projets viseront à répondre aux problématiques mondiales et à la compétitivité industrielle. Environ 10% du pilier formeront le volet "Société", pour accompagner les transformations sociétales (crise démocratique, désinformations, enjeux démographiques, etc.), mais aussi assurer un soutien aux Missions d’Horizon jusqu’en 2030 (voir article Lancement officiel des cinq Missions d’Horizon Europe | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), ainsi qu’au Nouveau Bauhaus européen (voir article Mise à jour des appels à projets pour le Nouveau Bauhaus européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Les 90% restants du budget du pilier 2 d’Horizon (68,2 Mrds €) seront alignés sur les priorités des quatre "fenêtres" (Windows) qui composeront le nouveau Fonds européen pour la compétitivité. Un programme de travail devrait être publié tous les ans ou tous les deux ans pour chacune des "fenêtres". Il inclura des appels à projets de recherche et innovation financés avec le budget Horizon Europe, et des actions financées par le budget du Fonds Compétitivité pour accompagner toutes les phases de développement des entreprises. Différentes actions pourront être prévues: soutien via des instruments d’ingénierie financière, développement de la production, structuration des chaines de valeur, soutien spécifique et ciblé sur des projets concourant à l’autonomie stratégique européenne, etc.
Les quatre "fenêtres" autour desquelles sont structurées le pilier 2 d’Horizon Europe (HE) et le Fonds Compétitivité (FEC) couvriront les thématiques suivantes:
- Transition propre et décarbonisation de l’industrie (25 Mrds € HE, 26 Mrds € FEC et 41 Mrds € du Fonds Innovation): Energies propres, Environnement & activités dites "LIFE", Matériaux, Circularité, Economie bleue, Mobilités, Construction, Villes, etc.
- Santé, Biotechnologies, Agriculture et Bioéconomie (20 Mrds € HE et 20 Mrds € FEC): Une seule santé, santé numérique, biotechnologies, bioéconomie, secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture, et des forêts, sécurité alimentaire, etc.
- Leadership numérique (17 Mrds € HE et 51 Mrds € FEC): technologies numériques, souveraineté technologique, cybersécurité, transformation numérique, etc.
- Résilience, sécurité, industries de la défense et espace (6 Mrds € HE et 125 Mrds € FEC): programmes spatiaux, matières premières critiques, base industrielle de défense, sécurité civile.
La Commission demande que des actions spécifiques soient intégrées à chacune de ces "fenêtres", avec l’objectif de soutenir l’innovation, l’accélération, la commercialisation et le développement des start-ups, des PME et des petites ETI.
Comme pour toutes les propositions publiées le 16 juillet, le Fonds pour la Compétitivité et le programme Horizon Europe 2028-2034 vont maintenant faire l’objet de négociations entre les eurodéputés et les 27 Etats membres. Certains Etats, comme l’Allemagne, ont déjà annoncé qu’ils n’allaient pas remettre en cause la structure proposée. En revanche, il est probable que les montants budgétaires, leur répartition entre les piliers, et les mécanismes de mise en œuvre (gouvernance, flexibilité, etc.) seront longuement discutés par les colégislateurs.
Pour le moment, la répartition des dossiers au Parlement européen entre les différentes commissions compétentes n’est pas arrêtée et devrait être décidée la semaine du 6 octobre.
Ces nouveaux programmes doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2028.
Propositions pour le Programme Horizon Europe 2028-2034
Propositions pour un Fonds européen pour la Compétitivité
