Appel à projets FEDER - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"
Objectifs
Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles
Définition des eaux non conventionnelles
Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :
- les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
- les eaux industrielles ;
- les eaux d’exhaure ;
- les eaux de pluie et eaux pluviales ;
- les eaux grises …
Type d'actions éligibles
Travaux
- les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
- les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
- le stockage ;
- l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
- les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
- les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
- les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.
Etudes
Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.
Porteurs de projets
- les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
- les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
- les organismes consulaires ;
- les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
- les associations ;
- les fondations ;
- les clusters.
Informations complémentaires
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Dépôt du dossier
Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :