La révision de la directive sur le déploiement de systèmes de transport intelligents adoptée par l’UE
Le 23 octobre 2023, le Conseil de l’Union européenne a adopté la révision de la directive sur le déploiement de systèmes de transport intelligents, qui conduira à sa publication au Journal officiel de l'UE dans les semaines à venir. Ce texte avait fait l’objet d’une proposition de la Commission européenne en décembre 2021 (voir article Les nouvelles initiatives en matière de transport de la Commission européenne | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
L'objectif de cette directive est de bénéficier d’une mobilité plus intelligente, plus sûre et plus efficace dans toute l'Europe afin de réduire les émissions de carbone et des autres gaz polluants, les embouteillages et simplifier la planification des trajets.
Dans les nouvelles dispositions, les services dits émergents sont intégrés. Cela correspond aux services d'information multimodale, de réservation et de billetterie, à la communication entre les véhicules et les infrastructures ainsi qu’à la mobilité automatisée.
Également, la révision de la directive fixe des objectifs quant à la numérisation des informations cruciales en temps réel, parmi lesquelles les limitations de vitesse, les travaux routiers et les nœuds d'accès multimodaux et, de manière plus générale, les informations de sécurité routière.
Enfin, de nouvelles données sont intégrées dans le champ de cette directive et devront être mises à disposition dans toute l’Union, comme les conditions d'accès pour les tunnels et les ponts, les limitations de vitesse, les plans de circulation, les restrictions d'accès permanentes, les fermetures de routes, les travaux routiers et les mesures temporaires de gestion du trafic.
Une fois publiée au Journal officiel, les États membres auront 24 mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive pour s'y conformer.
