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2 - Contactez le  service instructeur

Avant tout dépôt, il est fortement recommandé d'échanger avec le service instructeur compétent.

Cet accompagnement permet :

• de confirmer l'éligibilité du projet ;
• d'identifier le fonds européen adapté ;
• de vérifier les dépenses envisageables ;
• de sécuriser le montage du dossier.

👉 Retrouvez les contacts directement sur la page de votre thématique.

3 - Préparez votre dossier

Selon le fonds européen concerné, plusieurs documents sont mis à votre disposition pour vous accompagner :

Pour les projets FEDER et FSE+

• Guide du porteur 21 27 1ère partie
• Guide du porteur 21 27 2ème partie
• Mémo pour vous guider dans votre demande d'aide
• Notice Demande d'Aide
• Notice Aides d'Etat
• Notice Charte et principes horizontaux
• Notice Conflit d'intérêts
• Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
• Notice Indicateurs
• Notice Marchés Publics Inférieurs aux seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables
• Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
• Notice Marchés Publics
• Notice Opération multipartenaires
• Notice Infrastructure de recherche ainsi que son annexe
• Notice Résilience Changement Climatique
• Notice obligations de publicité

Pour les projets FEADER

• Consultez le guide du porteur de projet
• La notice sur la commande publique

Le dépôt d'un dossier de subvention est soumis à des règles dont la non application peut entrainer des corrections financières que vous pouvez retrouver  ici.  La  personne en charge de votre dossier pourra vous accompagner.

Pour les projets FEAMPA

• Notice des principes horizontaux

Conseil : préparez l'ensemble des pièces administratives, techniques et financières avant de débuter votre saisie en ligne.