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Les programmes opérationnels et les programmes de développement rural
Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
Document de Mise en OEuvre
Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
La dernière version 5.1 du Programme de développement rural Limousin 2014-2020 est entrée en application le 1er décembre 2017. Cette version implique un changement de mode de sélection des sous-mesures de développement local suivantes :
- Type d’opération 0741 : augmenter la dynamique d’installation de projets économiques
- Type d’opération 0742 : accroître l’offre de services
- Type d’opération 0743 : améliorer les services de santé sur les territoires ruraux.
Cette modification a été actée lors du Comité de suivi du 7 au 17 novembre 2017 et entérinée dans le compte rendu du 17 novembre 2017.
Les dossiers déposés antérieurement à la date du 1er décembre 2017 seront traités selon les modalités d’instruction antérieures, avec une sélection au fil de l’eau et sur la base des grilles de sélection adoptées en Comité de Suivi le 27 septembre 2016.
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2017 seront à intégrer dans le cadre des appels à projets. Les porteurs de projets qui n’ont pas eu le nombre de points nécessaires à la sélection « au fil de l’eau » pourront "redéposer" un dossier, si les dépenses n’ont pas été engagées dans le cadre des appels à projets. Les appels à projets seront préparés et lancés en collaboration avec le partenariat au cours du 2nd semestre 2018.
L’équipe de la Sous-Direction Fonds européens et Territoires reste à votre entière disposition pour répondre à d’éventuelles questions, à cette adresse mail : ue.rural@nouvelle-aquitaine.fr
- Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
- Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
- Programme Opérationnel pour la Pêche FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires maritimes et la Pêche)
- Fiches Actions du PO FEDER-FSE
Une nouvelle programmation vient de débuter pour perdurer jusqu'en 2027. Cependant il est encore possible de bénéficier d'une aide sur le programme 2014/2020.
Quels types de projets peuvent être aidés sur les programmes européens ?
L'Europe soutient les actions ci-dessous :
La création d’activité est un enjeu de développement économique générateur d’emploi qui contribue à l’aménagement du territoire et à l’insertion professionnelle des publics. Dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire notamment, la finalité est de répondre à des besoins non satisfaits sur un territoire en créant des activités économiques très diverses et non délocalisables. Le FSE+ vise à soutenir les actions permettant de développer l’entrepreneuriat des publics les plus éloignés de l’emploi à partir d’un projet d’activité et de développer la coordination, la coopération et professionnalisation des acteurs qui accompagnent les publics dans ce parcours.
Que peut soutenir l'Europe ?
- La promotion et l'accompagnement l’entrepreneuriat
- La coordination et l'efficacité des dispositifs sur le territoire
- Le soutien au réseau d’accompagnement de l’ESS
- Le soutien direct aux projets, créateurs d’emplois pérennes ou vecteurs de consolidation des emplois et des activités
Déposez votre projet
Votre projet correspond aux critères cités précédemment ? Alors, retrouvez toutes les étapes nécessaires pour :
En amont, nous vous invitons à prendre contact avec le :
L'objectif est de favoriser l’orientation des publics et l’évolution professionnelle à travers le renforcement de l’accès à l’information et de l’accompagnement proposé auprès des publics qui nécessite notamment la professionnalisation et la coopération renforcée des acteurs locaux.
Que peut soutenir l'Europe ?
- L'orientation et l'évolution professionnelle sur le territoire
- La coordination/professionnalisation des acteurs
- Le développement des initiatives et de l’expérimentation sur les territoires
Déposez votre projet
Votre projet correspond aux critères cités précédemment ? Alors, retrouvez toutes les étapes nécessaires pour :
En amont, nous vous invitons à prendre contact avec le :
Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents de référence pour les programmations régionales 2021-2027 et 2014-2020.