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Type d'actions éligibles
Toutes les actions qui veillent à :
- Utiliser l'eau de manière efficiente ;
- Supprimer l'utilisation de pesticides ;
- Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.
Porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
L'exploitation doit néanmoins être déjà :
- Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
- Soit engagée dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE / HVN) ;
- Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau et qu’elle a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).
- Soit l’exploitation est reconnue GIEE (dossier en reconnaissance) ou Ferme des 30 000 ou Ferme DEPHY ;
- Soit l’exploitation a réalisé un diagnostic IR (Indice de Régénération) et dont l’IR est vérifié et supérieur à 40.
Informations complémentaires
Télécharger le contenu du cahier des charges
Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Documents ressources
A fournir
- Annexe des dépenses prévisionnelles ;
- Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
- Délégation de signature GAEC.
A consulter
Contacts
Les programmes de travail d’Horizon Europe ont été officiellement publiés, le 11 décembre, par la Commission européenne. Ces documents listent les quelques 350 appels à projets qui seront lancés en 2026 et en 2027 pour soutenir la recherche et l’innovation. Les dates d’ouverture et de clôture ainsi qu’un montant budgétaire estimatif sont précisés pour chaque appel. Le montant cumulé de ces programmes de travail représente 14 Mrds d’€.
La quinzaine de programmes de travail reprend la structure habituelle des différents volets du programme Horizon Europe (ERC, MSCA, Clusters 1 à 6, Ecosystèmes d’innovation, Nouveau Bauhaus, Missions, etc.). A noter toutefois une nouveauté. Un programme de travail intitulé "activités horizontales" regroupe quatre appels à projets d’un montant cumulé de 540 M€ pour soutenir la mise en œuvre du Pacte pour une industrie propre et le soutien aux technologies propres (voir article Pacte pour une industrie propre pour la compétitivité et la décarbonation de l’Union européenne| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), ainsi que cinq appels à projets d’un montant total de 89,8 M€ liés à l’initiative RAISE (stratégie européenne relative à l’intelligence artificielle dans le domaine de la science).
La Commission et ses agences exécutives prévoient d’organiser des sessions d’information pour présenter ces appels à tout organisme intéressé. Au niveau national, des sessions d’information organisées par le MESRE et Bpifrance devraient également être proposées début 2026.
Il s’agit des derniers programmes de travail sous cette programmation 2021-2027. Les suivants seront adoptés une fois que les négociations sur la nouvelle version du programme Horizon Europe 2028-2034 seront finalisées.
