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Fonds européens 2014-2020 : Gestion et règles d'éligibilité

Gestion des fonds européens 2014-2020

Décret no 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 821/2014 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données

Règles d'éligibilité

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Circulaire (NOR: PRMX0609055C) du Premier ministre du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO du 31 janvier 2006) qui est abrogée

Vous pouvez adresser votre dossier de demande d’aide au contact suivant : restaure@nouvelle-aquitaine.fr

Webinaire d'information

Le 7 avril dernier avait lieu un webinaire d'information sur le dispositif. Retrouvez toutes les informations sur :

Présentation du dispositif RESTAURE

Protection des races mena

Objectifs

L'Europe prendra en charge les surcoûts qui sont engendrés par l’acquisition d’équipements spécifiques de traction, de récolte de fourrages ou d’entretien de zones à forte pente sont accompagnés pour que les exploitations agricoles situées en zone de montagne restent compétitives.

Il y a un double enjeu de sécuriser l’activité agricole tout en diminuant la pénibilité du travail.

Type d'actions éligibles

Acquisition de matériel de traction et de transport ;
Acquisition de matériel adaptable de fenaison ;
Acquisition de matériel d’entretien ;
Acquisition de matériel attelé ou transporté d’épandage des effluents.

Videos

Porteurs de projets

Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.