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FONDS EUROPEEN POUR LA DEFENSE
- 12 appels à projets pour des actions de développement par le biais de subventions en coûts réels – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-DA, ouverts le 21 juin 2022).
- 12 appels à projets pour des actions de recherche par le biais de subventions en coûts réels – Dépôts des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-RA, ouverts le 21 juin 2022).
- 3 appels à projets pour des actions de recherche (consacrées aux technologies de rupture pour la défense) par le bais de subventions forfaitaires à la suite d’un appel à propositions – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-LS-RA-DIS, ouverts le 21 juin 2022).
- 2 appels à projets pour des actions de recherche (défi technologique) par le biais de subventions forfaitaires suite à l’appel à propositions – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-LS-RA-CHALLENGE-DIGIT, ouverts le 21 juin 2022).
- Actions de développement non thématiques des PME – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-LS-DA-SME-NT, ouvert le 21 juin 2022).
- Actions de recherche non thématiques menées par des PME et des organismes de recherche - Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-LS-RA-SMERO-NT, ouvert le 21 juin 2022).
- Alliance européenne de défense pour les contre-mesures médicales – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-FPA-MCBRN-MCM, ouvert le 21 juin 2022).
- Soutien au réseau des points focaux nationaux (PFN) – Dépôt des candidatures le 26 octobre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-CSA-NFP-SNFPN, ouvert le 21 juin 2022).
FONDS EUROPEEN POUR LA DEFENSE
- 12 appels à projets pour des actions de développement par le biais de subventions en coûts réels – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-DA, ouverts le 21 juin 2022).
- 12 appels à projets pour des actions de recherche par le biais de subventions en coûts réels – Dépôts des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-RA, ouverts le 21 juin 2022).
- 3 appels à projets pour des actions de recherche (consacrées aux technologies de rupture pour la défense) par le bais de subventions forfaitaires à la suite d’un appel à propositions – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-LS-RA-DIS, ouverts le 21 juin 2022).
- 2 appels à projets pour des actions de recherche (défi technologique) par le biais de subventions forfaitaires suite à l’appel à propositions – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-LS-RA-CHALLENGE-DIGIT, ouverts le 21 juin 2022).
- Actions de développement non thématiques des PME – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-LS-DA-SME-NT, ouvert le 21 juin 2022).
- Actions de recherche non thématiques menées par des PME et des organismes de recherche - Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-LS-RA-SMERO-NT, ouvert le 21 juin 2022).
- Alliance européenne de défense pour les contre-mesures médicales – Dépôt des candidatures le 24 novembre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-FPA-MCBRN-MCM, ouvert le 21 juin 2022).
- Soutien au réseau des points focaux nationaux (PFN) – Dépôt des candidatures le 26 octobre 2022 à 17h (Réf. EDF-2022-CSA-NFP-SNFPN, ouvert le 21 juin 2022).
FONDS DE SECURITE INTERIEURE
- Appel à propositions sur l'amélioration de la répression dans le domaine du trafic de drogues illicites et sur le soutien aux initiatives axées sur la demande dans les domaines de la politique en matière de drogues – Dépôt des candidatures le 4 octobre 2022 à 17h (Réf. ISF-2022-TF1-AG-DRUGS, ouvert le 21 juin 2022).
FONDS DE SECURITE INTERIEURE
- Appel à propositions sur l'amélioration de la répression dans le domaine du trafic de drogues illicites et sur le soutien aux initiatives axées sur la demande dans les domaines de la politique en matière de drogues – Dépôt des candidatures le 4 octobre 2022 à 17h (Réf. ISF-2022-TF1-AG-DRUGS, ouvert le 21 juin 2022).
PARLEMENT EUROPEEN
- 3 appels à projets de subvention pour l'engagement paneuropéen – Dépôt des candidatures le 30 août 2022 à 17h (Réf. PAN-EU-E, ouverts le 22 juin 2022).
PARLEMENT EUROPEEN
- 3 appels à projets de subvention pour l'engagement paneuropéen – Dépôt des candidatures le 30 août 2022 à 17h (Réf. PAN-EU-E, ouverts le 22 juin 2022).
PROGRAMME MARCHE UNIQUE
- Subventions aux parties prenantes pour améliorer la mesure du gaspillage alimentaire et aider à mettre en œuvre la prévention du gaspillage alimentaire dans leurs opérations et organisations – Dépôt des candidatures le 20 septembre 2022 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2022-F2F-FWStakeholders, ouvert le 23 juin 2022).
PROGRAMME MARCHE UNIQUE
- Subventions aux parties prenantes pour améliorer la mesure du gaspillage alimentaire et aider à mettre en œuvre la prévention du gaspillage alimentaire dans leurs opérations et organisations – Dépôt des candidatures le 20 septembre 2022 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2022-F2F-FWStakeholders, ouvert le 23 juin 2022).
Lignes directrices relatives au secteur de l’aviation: prolongation des aides au fonctionnement en faveur des aéroports régionaux
La Commission européenne a ouvert une consultation publique en vue d’une prolongation de trois ans des aides octroyées aux aéroports régionaux, c’est-à-dire comptant moins de 3 millions de passagers par an.
La Commission affirme que "les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient une période transitoire (qui expire en avril 2024) au cours de laquelle les aides au fonctionnement en faveur d’aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur à 3 millions de personnes peuvent être autorisées (car elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur)."
Néanmoins, face aux conséquences liées à la crise du Covid-19, la Commission souhaiterait étendre la période transitoire jusqu’en 2027, sans porter d’autres changements aux règles.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet 2022.