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Dès le début de son deuxième mandat, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé son souhait de réformer les trois directives de 2014 sur les marchés publics. L’objectif affiché est "d’optimiser [l’] utilisation des marchés publics, qui représentent 14% du PIB de l’UE". La réforme doit permettre de soutenir l’objectif de compétitivité européenne, de sécuriser les approvisionnements, et de simplifier les règles, notamment pour les start-ups et les entreprises innovantes.

Après une première phase de consultation (voir article Début de la procédure de révision des directives sur les marchés publics | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) qui a reçu 949 contributions, la Commission a ouvert une deuxième consultation publique. La première partie concerne les objectifs généraux de la révision: Transparence et efficacité des nouvelles règles, Commande durable et sociale, et Sécurité économique. Une deuxième partie, optionnelle, s’adresse en priorité aux praticiens de la commande publique, et balaye un certain nombre de sujets sur lesquels la Commission réfléchit dans le cadre de cette révision:

• La simplification des procédures
• L’articulation entre les règles générales et les règles sectorielles
• Les concessions
• La transformation numérique 
• La notion de "Made in Europe", que certains rattachent aussi au débat sur la "préférence européenne"
• L’équilibre qualité-prix
• Les critères de commande publique durable
• Les critères sociaux
• La commande publique de soutien à l’innovation

Il est enfin possible de laisser un commentaire libre (3 000 caractères maximum, espaces compris).

Date limite de contribution : 26 janvier 2026
Lien vers la consultation :  Règles de l’UE en matière de marchés publics — révision
 

Le programme de travail 2025 d'Horizon Europe et les appels pour 2025 sont publiés. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante: bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
 

Financement de projets de codage dans le cadre de la Code Week de l'UE – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 décembre 2025 à 17h00 (réf. Code4Europe, ouvert le 29 octobre 2025). 

Code4Europe - donner les moyens d'agir à la nouvelle génération de jeunes Européens du numérique – Dépôt des candidatures jusqu’au 13 janvier 2026 à 01h00 (réf. Code4Europe, ouvert le 7 novembre 2025).

Deuxième appel à études innovantes pour le développement de modèles d'IA générative – Dépôt des candidatures jusqu’au 25 février 2026 à 17h00 (réf. FFplus, ouvert le 3 décembre 2025).

Appliquer l'IA : GenAI pour les administrations publiques – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-AI-09-GENAI-PA, ouvert le 4 novembre 2025).

Plateforme de collaboration pour le véhicule européen connecté et autonome du futur – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-AI-09-AUTOMOTIVE, ouvert le 4 novembre 2025). 

Déploiement de solutions multimodales de pointe basées sur l'IA dans le domaine de l'imagerie médicale – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-AI-09-SOLUTIONS-CANCER-STEP, ouvert le 4 novembre 2025).

Soutien au réseau des points de contact nationaux (PCN) du programme "Europe numérique"  – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-SUPPORT-09-NCP-NETWORK, ouvert le 4 novembre 2025).

Bancs d'essai des mondes virtuels: expérimentation et intégration des mondes virtuels, des technologies immersives et de réalité étendue dans des secteurs spécifiques, ciblant à la fois des applications industrielles et sociétales – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-AI-09-VIRTUAL-TESTBEDS-STEP, ouvert le 4 novembre 2025).

Secrétariat de l'Alliance européenne pour les véhicules connectés et autonomes – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-AI-09-ECAVA, ouvert le 4 novembre 2025).

Achèvement du réseau initial de pôles européens d'innovation numérique – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-EDIH-AC-09-COMPLETION-STEP, ouvert le 4 novembre 2025).

Santé: capacités d'ingestion de données et services de données pour l'infrastructure européenne de données génomiques dans l'espace européen des données de santé: outils de données – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-AI-09-DS-HEALTH-TOOL, ouvert le 4 novembre 2025).

Consolidation du réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH, avec un accent renforcé sur l'IA) – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-EDIH-EU-EEA-09-CONSOLIDATION-STEP, ouvert le 4 novembre 2025).

Santé: capacités d'ingestion de données et services de données pour l'infrastructure européenne de données génomiques dans l'espace européen des données de santé: capacité de stockage et de traitement des données – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-AI-09-DS-HEALTH-STORAGE, ouvert le 4 novembre 2025).

Espace de données pour la production: soutenir l'adoption continue et l'expansion de l'espace de données pour la production – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-DSM-AI-09-DS-MANUFACTUR-STEP, ouvert le 4 novembre 2025).

ELEVATE: Ligue européenne des académies de compétences numériques avancées – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-SKILLS-09-LEAGUE-OF-ACADEMIES, ouvert le 4 novembre 2025).

Concours européens des compétences numériques avancées – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-SKILLS-09-COMPETITIONS, ouvert le 4 novembre 2025).

Centres européens de l'Observatoire des médias numériques – Dépôt des candidatures jusqu’au 3 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-2026-BESTUSE-TECH-EDMO-09-HUBS, ouvert le 4 novembre 2025).

Tests de préparation coordonnés et autres mesures de préparation – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mars 2026 à 17h00 (réf. DIGITAL-ECCC-2025-DEPLOY-CYBER-09-COORDPREP, ouvert le 28 octobre 2025). 

Appel à propositions Perform EU – Dépôt des candidatures jusqu’au 15 janvier 2026 à 17h00 (réf. CREA-CULT-2026-PERFORM-EU, ouvert le 30 octobre 2025).

Circulation des œuvres littéraires européennes – Dépôt des candidatures jusqu’au 29 janvier 2026 à 17h00 (réf. CREA-CULT-2026-LIT, ouvert le 15 octobre 2025).

Actualités – Partenariats Journalistiques – Collaborations – Dépôt des candidatures jusqu’au 4 février 2026 à 17h00 (réf. CREA-CROSS-2026-JOURPART-COLLABORATIONS, ouvert le 23 octobre 2025).

Actualités – Partenariats Journalistiques – Pluralisme – Dépôt des candidatures jusqu’au 4 février 2026 à 17h00 (réf. CREA-CROSS-2026-JOURPART-PLURALISM, ouvert le 23 octobre 2025).

Initiation et Connaissance des médias – Dépôt des candidatures jusqu’au 11 mars 2026 à 17h00 (réf. CREA-CROSS-2026-MEDIALITERACY, ouvert le 23 octobre 2025).

Laboratoire d'innovation créative dans le secteur audiovisuel – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. CREA-CROSS-2026-INNOVLAB, ouvert le 23 octobre 2025).