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Services associés de l'Etat en ex-Aquitaine
  • Directions des Territoires

Dordogne

Cité administrative
16 Rue du 26ème RI
24024 Périgueux Cedex

Tél : 05 53 45 56 00

Mail : ddt@dordogne.gouv.fr

Lot-et-Garonne

1722 avenue de Colmar
47916 Agen Cedex 9

Tél : 05 53 69 33 33

Mail : ddt@lot-et-garonne.gouv.fr

 

  • Directions des Territoires la Mer

Gironde 

Cité administrative
2 rue Jules-Ferry
33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 93 30 33

Mail : ddtm@gironde.gouv.fr

Landes

351 boulevard Saint-Médard
40012 Mont-de-Marsan Cedex

Tél : 05 58 51 30 00

Mail : ddtm@landes.gouv.fr

Pyrénées-Atlantiques

Cité administrative
Boulevard Tourasse
64032 Pau Cedex

Tél : 05 59 80 86 00

Mail : ddtm@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

 

  • Directions Régionales

DRAAF

(Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt)

Contacter la DRAAF

 

DREAL

(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

Cité administrative
Rue Jules Ferry - Boite 55
33090 Bordeaux cedex
Tél : 05 56 24 88 22

Services associés de l'Etat en ex-Aquitaine
  • Directions des Territoires

Dordogne

Cité administrative
16 Rue du 26ème RI
24024 Périgueux Cedex

Tél : 05 53 45 56 00

Mail : ddt@dordogne.gouv.fr

Lot-et-Garonne

1722 avenue de Colmar
47916 Agen Cedex 9

Tél : 05 53 69 33 33

Mail : ddt@lot-et-garonne.gouv.fr

 

  • Directions des Territoires la Mer

Gironde 

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2 rue Jules-Ferry
33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 93 30 33

Mail : ddtm@gironde.gouv.fr

Landes

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40012 Mont-de-Marsan Cedex

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Mail : ddtm@landes.gouv.fr

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64032 Pau Cedex

Tél : 05 59 80 86 00

Mail : ddtm@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

 

  • Directions Régionales

DRAAF

(Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt)

Contacter la DRAAF

 

DREAL

(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

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Rue Jules Ferry - Boite 55
33090 Bordeaux cedex
Tél : 05 56 24 88 22

1 - Comprendre le cycle de vie de votre dossier

memo bénéficiaire
memo bénéficiaire © fluorescence

Une fois votre aide européenne attribuée, votre dossier entre dans une phase de suivi qui comprend plusieurs étapes :

Étape 1 : Réaliser votre projet

Vous mettez en œuvre les actions décrites dans votre demande de financement, conformément à la convention signée.

Étape 2 : Conserver les preuves de vos dépenses

Tout au long du projet, conservez :

  • factures ;
  • justificatifs de paiement ;
  • contrats ;
  • pièces de marchés publics le cas échéant ;
  • justificatifs des actions réalisées.

Ces documents serviront à démontrer la réalité des dépenses engagées.

 

Étape 3 : Déposer votre demande de paiement

Lorsque tout ou partie du projet est réalisé, vous pouvez solliciter le versement de votre subvention.

Étape 4 : Déclarer vos résultats

Selon votre dispositif, vous devrez renseigner des indicateurs permettant d'évaluer les résultats obtenus grâce au soutien européen. 

Étape 5 : Valoriser le soutien de l'Union européenne

Les bénéficiaires sont tenus d'informer le public du soutien financier apporté par l'Union européenne. 

2. Comment demander le paiement de votre subvention européenne ?