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Il s'agit de l'ensemble des organismes publics :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics ;
- ...
Informations complémentaires
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Pièces à consulter :
- La règlementation des espèces protégées dans le bâti ;
- Guide d'aide à la candidature.
Pièces complémentaires à fournir :
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Energie/Efficacité énergétique/Environnement/Biodiversité/Climat/Risques naturels