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- Mécanisme intégré de surveillance : Centres régionaux de câbles – Dépôt des candidatures jusqu’au 8 octobre à 17h00 (réf. PPPA-2026-REGIONAL-SUBMARINE-ISM-CABLE-HUBS, ouvert le 14 juillet).
- Appel à propositions pour des subventions d’action soutenant des projets transnationaux dans les domaines de la justice électronique, des droits des victimes et des droits procéduraux – Dépôt des candidatures jusqu’au 15 octobre à 17h00 (réf. JUST-2027-JACC-EJUSTICE-DIGITAL, ouvert le 25 juin).
- Appel à propositions pour des subventions d’action soutenant des projets transnationaux dans les domaines de la justice électronique, des droits des victimes et des droits procéduraux - Dépôt des candidatures jusqu’au 15 octobre à 17h00 (réf. JUST-2027-JACC-EJUSTICE-RIGHTS, ouvert le 25 juin).
- Appel à propositions pour des subventions d’action soutenant des projets transnationaux dans les domaines de la justice électronique, des droits des victimes et des droits procéduraux – Dépôt des candidatures jusqu’au 15 octobre à 17h00 (réf. JUST-2027-JACC-EJUSTICE-DIGITAL, ouvert le 25 juin).
- Appel à propositions pour des subventions d’action soutenant des projets transnationaux dans les domaines de la justice électronique, des droits des victimes et des droits procéduraux - Dépôt des candidatures jusqu’au 15 octobre à 17h00 (réf. JUST-2027-JACC-EJUSTICE-RIGHTS, ouvert le 25 juin).
- Recherche et analyse de la jurisprudence sur la protection internationale et l’enregistrement dans la base de données de jurisprudence EUAA (collection de jurisprudence sur l’asile) – Dépôt des candidatures jusqu’au 30 septembre à 17h00 (réf. EUBA-EUAA-2026-ASYLUMCASELAW, ouvert le 25 juin).
- Recherche et analyse de la jurisprudence sur la protection internationale et l’enregistrement dans la base de données de jurisprudence EUAA (collection de jurisprudence sur l’asile) – Dépôt des candidatures jusqu’au 30 septembre à 17h00 (réf. EUBA-EUAA-2026-ASYLUMCASELAW, ouvert le 25 juin).
- Appel thématique à la société civile et aux organisations de défense des droits humains (Equateur) - Dépot des candidatures jusqu’au 1er septembre à 18h00 (réf. EuropeAid/186358/DD/ACT/Multi, ouvert le 25 juin).
- Programme des droits de l’homme et de la démocratie (Mongolie) - Dépot des candidatures jusqu’au 30 septembre à 23h00 (réf. EuropeAid/187193/DD/ACT/MN, ouvert le 29 juin).
- Soutien à l’Autorité de la sécurité et de la qualité des aliments (FSQA) pour renforcer les systèmes SPS et le contrôle de la sécurité alimentaire dans le secteur horticole (Gambie) - Dépot des candidatures jusqu’au 1er octobre (réf. EuropeAid/187388/DD/ACT/GM, ouvert le 8 juillet).
- Centre national de ressources de l’UE pour les organisations de la société civile (Serbie) - Dépot des candidatures jusqu’au 5 octobre à 23h00 (réf. EuropeAid/186165/DD/ACT/RS, ouvert le 1er juillet).
- Appel thématique à la société civile et aux organisations de défense des droits humains (Equateur) - Dépot des candidatures jusqu’au 1er septembre à 18h00 (réf. EuropeAid/186358/DD/ACT/Multi, ouvert le 25 juin).
- Programme des droits de l’homme et de la démocratie (Mongolie) - Dépot des candidatures jusqu’au 30 septembre à 23h00 (réf. EuropeAid/187193/DD/ACT/MN, ouvert le 29 juin).
- Soutien à l’Autorité de la sécurité et de la qualité des aliments (FSQA) pour renforcer les systèmes SPS et le contrôle de la sécurité alimentaire dans le secteur horticole (Gambie) - Dépot des candidatures jusqu’au 1er octobre (réf. EuropeAid/187388/DD/ACT/GM, ouvert le 8 juillet).
- Centre national de ressources de l’UE pour les organisations de la société civile (Serbie) - Dépot des candidatures jusqu’au 5 octobre à 23h00 (réf. EuropeAid/186165/DD/ACT/RS, ouvert le 1er juillet).
Dans le cadre de son paquet européen sur la souveraineté technologique, présenté le 3 juin 2026, la Commission européenne a annoncé une série de mesures destinées à renforcer les capacités de l’Union européenne dans les domaines des semi-conducteurs, de l’intelligence artificielle (IA) et du cloud.
A ce titre, elle a lancé des consultations auprès des parties prenantes sur deux initiatives de ce paquet numérique: le règlement sur le développement du cloud et de l’IA (CADA) et la révision du règlement sur les semi-conducteurs (Chips Act 2.0).
Le règlement sur le développement du cloud et de l’IA vise à créer les conditions nécessaires au déploiement des capacités de cloud durables au sein de l’UE et à combler l’actuel déficit en termes de capacité de calcul des centres de données. Le développement de ces infrastructures est aujourd’hui freiné par plusieurs obstacles: difficultés d’accès aux ressources naturelles, complexité et fragmentation des procédures d’autorisation, et manque de financements. En outre, l’Europe ne dispose pas encore d’une offre suffisamment compétitive de services cloud capables de répondre à des usages stratégiques ou critiques, tant dans certains secteurs économiques que dans les administrations publiques.
De son côté, le règlement sur les semi-conducteurs, en vigueur depuis 2023, doit être réexaminé afin d’identifier d’éventuelles lacunes et de mieux tenir compte des évolutions du contexte géopolitique. Cette révision permettrait également de déterminer quelles activités pourraient être soutenues dans le cadre du futur Fonds européen pour la compétitivité pour la période 2028-2034, en vue de renforcer le leadership numérique européen.
Les deux appels à contributions sur le futur règlement sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA et sur la révision du règlement sur les semi-conducteurs sont ouverts jusqu’au 9 septembre 2026Pour répondre aux appels à contributions:
Pour répondre aux appels à contributions:
Par ailleurs, la Commission a proposé en janvier 2026 un acte législatif sur les réseaux numériques (DNA). Cette initiative vise à renforcer la résilience et la performance des infrastructures numériques européennes, à accélérer la transformation numérique, et à instaurer un cadre réglementaire harmonisé favorisant l’adoption de l’IA, du cloud, et d’autres technologies innovantes.
L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 7 septembre 2026.
Pour répondre à l’appel à contributions: Digital Networks Act
Dans le cadre de son paquet européen sur la souveraineté technologique, présenté le 3 juin 2026, la Commission européenne a annoncé une série de mesures destinées à renforcer les capacités de l’Union européenne dans les domaines des semi-conducteurs, de l’intelligence artificielle (IA) et du cloud.
A ce titre, elle a lancé des consultations auprès des parties prenantes sur deux initiatives de ce paquet numérique: le règlement sur le développement du cloud et de l’IA (CADA) et la révision du règlement sur les semi-conducteurs (Chips Act 2.0).
Le règlement sur le développement du cloud et de l’IA vise à créer les conditions nécessaires au déploiement des capacités de cloud durables au sein de l’UE et à combler l’actuel déficit en termes de capacité de calcul des centres de données. Le développement de ces infrastructures est aujourd’hui freiné par plusieurs obstacles: difficultés d’accès aux ressources naturelles, complexité et fragmentation des procédures d’autorisation, et manque de financements. En outre, l’Europe ne dispose pas encore d’une offre suffisamment compétitive de services cloud capables de répondre à des usages stratégiques ou critiques, tant dans certains secteurs économiques que dans les administrations publiques.
De son côté, le règlement sur les semi-conducteurs, en vigueur depuis 2023, doit être réexaminé afin d’identifier d’éventuelles lacunes et de mieux tenir compte des évolutions du contexte géopolitique. Cette révision permettrait également de déterminer quelles activités pourraient être soutenues dans le cadre du futur Fonds européen pour la compétitivité pour la période 2028-2034, en vue de renforcer le leadership numérique européen.
Les deux appels à contributions sur le futur règlement sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA et sur la révision du règlement sur les semi-conducteurs sont ouverts jusqu’au 9 septembre 2026Pour répondre aux appels à contributions:
Pour répondre aux appels à contributions:
Par ailleurs, la Commission a proposé en janvier 2026 un acte législatif sur les réseaux numériques (DNA). Cette initiative vise à renforcer la résilience et la performance des infrastructures numériques européennes, à accélérer la transformation numérique, et à instaurer un cadre réglementaire harmonisé favorisant l’adoption de l’IA, du cloud, et d’autres technologies innovantes.
L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 7 septembre 2026.
Pour répondre à l’appel à contributions: Digital Networks Act
