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Type d'actions éligibles

- Le présent appel à projets FEDER peut financer :
-Les études d'analyse des surchauffes urbaines ;
-Les études préalables à l'échelle du projet (dont hydrauliques, hydrologiques et géotechniques) rattachées aux travaux ;
-Les acquisitions foncières
-Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre ;
-Les aménagements paysagers de gestion des eaux pluviales (noues, bandes enherbées, jardins de pluie…) ;
-Les travaux de déconnexion du réseau pluvial ;
-Les travaux de récupération et de stockage enterré des eaux pluviales pour une utilisation urbaine ;
-Les travaux de désimperméabilisa􀆟on des sols ;
-Les travaux de renaturation des berges de cours d’eau, en lien direct avec la lutte contre les ilots de chaleur urbains ;
-Les travaux de reconstitution du sol
-La création d'espaces verts de pleine terre plantés en végétaux locaux sur plusieurs strates, y compris strate arborée d’ombrage ;
-La création d'espaces de nature favorisant l'accueil et les déplacements de la biodiversité ;
-La réalisation d'aires de stationnement paysagères à haute perméabilité ;
-Le recours très limité aux solutions grises, dont les revêtements perméables végétalisés,
-La végétalisation ou le blanchiment de toiture ;
-Les frais de personnel interne directs,

Porteurs de projets

Organismes publics (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…) ;
Syndicats mixtes ;
Universités ;
PME ;
Associations gestionnaires d’EHPAD.
structures d’établissements d’enseignement privé sous contrat avec le ministère de l’Éducation nationale.

Informations complémentaires

Télécharger le cahier des charges

Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est à retrouver sur Déposer son dossier

En cas de difficultés dans le dépôt du dossier sur MDNA, vous pouvez contacter le Service Relations aux Usagers au 05 49 38 49 38 (faire le choix « Aides ») ou par mail : contact@nouvelle-aquitaine.fr

Documents complémentaires à fournir

Les candidatures en ligne devront comprendre les pièces suivantes :

Mémoire technique détaillé :
- Diagnostic ayant conduit au choix du site (dont étude des surchauffes urbaines pour les communes > à 20 000 habitants) ;
- Surface de la zone de projet et surface déminéralisée ;
- Détail des solutions vertes (végétalisation), bleues (gestion de l’eau) et grises (infrastructures urbaines) choisies ;
- En cas de déconnexion du réseau pluvial, étude des potentialités de déconnexion des eaux pluviales à une échelle cohérente autour de la zone projet ;
- Palette végétale choisie (en précisant si les végétaux sont labellisés « végétal local ») ;
- Bénéfices attendus pour le confort thermique, pour le ralentissement des écoulements et l'infiltration ou la réutilisation de l’eau pluviale dans les usages urbains, pour la biodiversité, et pour la reconnexion des personnes avec la nature de proximité ;
- Avant-projet détaillé avec plans, coupes et plan de financement détaillé et calendrier prévisionnel ;
- Documents permettant de mesure l’inclusion du projet dans un ou plusieurs plans plus globaux à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, en matière d’adaptation au changement climatique et de gestion des canicules (plan canicule)
Modalités de suivi du site après travaux, incluant les éventuels ouvrages et estimatif annuel d'entretien ;
Actes d'engagement sur le projet (délibération pour un projet porté par une collectivité) ;
Justificatifs de maîtrise foncière ou explication des démarches en cours ;
Éventuelles autorisations réglementaires ;
RIB.