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Liste des pièces justificatives
Obligations liées au financement européen
Dépôt du dossier
Pour tous les projets sollicitant du FSE+, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :
Contact
Service FSE+ - EEssOr (Entrepreneuriat, Economie sociale et solidaire, Orientation)
Objectif
- Financer les surcouts des prestations de gardiennage
Type d'actions éligibles
- Gardiennage par éleveur gardien, par gardien salarié ou par gardien en prestation de service.
Porteurs de projets
- les exploitations agricoles : Agriculteur actif personne physique, Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ;
- les entités collectives : Associations pastorales, Gestionnaires collectifs de zones pastorales, Associations Foncières Pastorales (AFP), Groupements Pastoraux (GP), Commissions syndicales, Collectivités territoriales à vocation pastorale, Groupements d’employeurs.