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Les agriculteurs ayant subi des pertes de production reconnues dans les filières animales, végétales et apicoles.

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Les demandes d’aide sont à adresser au service instructeur jusqu’au 04 mai 2025. 

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Fonds européens 2014-2020 : Gestion et règles d'éligibilité

 

Gestion des fonds européens 2014-2020

 

Décret no 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 821/2014 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la  gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les  caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données

Règles d'éligibilité

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Circulaire (NOR: PRMX0609055C) du Premier ministre du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO du 31 janvier 2006) qui est abrogée
   
   

 

Vous pouvez  adresser votre dossier de demande d’aide au contact suivant : restaure@nouvelle-aquitaine.fr

Webinaire d'information

Le 7 avril dernier avait lieu un webinaire d'information sur le dispositif. Retrouvez toutes les informations sur :

Présentation du dispositif RESTAURE

La prévention des risques pour les forêts - (Mesure 73.04.05)

Il s’agit d’accompagner les investissements d’infrastructures qui concourent à la mise en sécurité des massifs forestiers.

Téléchargez le cahier des charges

Documents complémentaires à fournir

Annexe des dépenses prévisionnelles

Annexe "aspects environnementaux"

Annexe critères de sélection

Modèle de mandat de dépôt pour un tiers

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Protection des races mena

Dispositifs au long cours