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A fournir

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Tableau de répartition des adhérents.

A consulter

• Tutoriel demande d'aide ; 
• Tutoriel pièces justificatives ;
• Liste des matériels éligibles.

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Lors de cette semaine, de nombreux acteurs du secteur se sont réunis afin d’échanger sur les défis auxquels est confronté l’hydrogène au niveau européen. Les mots d’ordre : intensification, accélération, investissements et flexibilité. Les intervenants des différents panels de discussion ont chacun insisté sur ces termes. Les conférences ont largement couvert la chaîne de valeur du secteur, en passant des vallées de l’hydrogène à son stockage puis au déploiement des stations d’approvisionnement, mais également à la durabilité et à la circularité de son économie.

Plusieurs conférences ont insisté sur le rôle des gouvernements locaux et des régions dans le développement de la filière. Certaines régions européennes, 16 au total, possèdent une vallée de l’hydrogène, financée par le Clean Hydrogen Partnership. A l’occasion de la semaine de l’hydrogène, certaines régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie en France, Aragon et l’Andalousie en Espagne ou encore la Małopolska en Pologne, ont présenté leur stratégie régionale afin de montrer la pertinence des régions en tant que coordinatrices stratégiques.

Parmi les conférences de haut niveau, une a porté sur la banque européenne de l’hydrogène. Les intervenants ont salué la pertinence de cet instrument et encouragé la Commission européenne à le moderniser  pour une meilleure flexibilité. La deuxième enchère de la banque de l’hydrogène doit ouvrir début décembre. L’objectif est de faire émerger un marché de l’hydrogène renouvelable en stimulant les investissements. Le budget alloué pour cette deuxième enchère est de 1,2 milliards € (soit une hausse de + 400M€ par rapport à la première enchère). Les producteurs d'hydrogène renouvelable pourront demander une prime à prix fixe allant jusqu'à 4€ par kilogramme d'hydrogène produit pendant 10 ans pour soutenir leurs projets. Pour cette deuxième enchère, la Commission a choisi de favoriser les électrolyseurs européens en restreignant l’approvisionnement à 25% en électrolyseurs chinois ou ceux dont l’assemblage, le traitement de surface ou la production de piles auraient eu lieu en Chine.

Par ailleurs, le Clean Hydrogen Partnership a profité de l’évènement pour annoncer le lancement de la facilité pour les vallées de l’hydrogène en janvier 2025. L’objectif de cet instrument, doté de 12,5M€ pour 2024-2030, est d’aider les régions à développer leur projet de vallée. Des informations complémentaires devraient être annoncées prochainement.

Semaine européenne de l'hydrogène 

Banque européenne de l’hydrogène

Clean Hydrogen Partnership – Vallées de l’hydrogène 

Le 14 octobre, le Conseil des ministres de l’environnement de l’UE a validé l’accord formel trouvé avec le Parlement en février sur la nouvelle directive sur la qualité de l’air. 

Cette révision doit contribuer à l'objectif d'élimination de la pollution de l'air à l'horizon 2050. 

La directive revoit à la baisse les valeurs limites que devront respecter d'ici 2030 plusieurs substances polluantes, notamment les particules fines et les matières particulaires (PM2,5 et PM10), le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), le benzo(a)pyrène, l'arsenic, le plomb ou le nickel. 

Ces plafonds se rapprochent des valeurs limites recommandées par l’OMS. 

Les États membres auront deux ans après l'entrée en vigueur (qui se produira vingt jours après la publication au Journal Officiel de l'UE) - pour transposer la directive dans leur droit national.

Plusieurs possibilités de délais de report ont été autorisées pour les Etats, afin de permettre cet accord, qui pourront aller de cinq à dix ans.

Directive n°2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (Journal officiel de l’UE) 
 

Créé en 2018, le réseau des AgriRégions rassemble 19 Régions de sept pays européens, qui défendent la pleine implication des régions dans la Politique Agricole Commune (PAC). Les AgriRégions ont à cœur de maintenir l'agriculture et l'industrie agroalimentaire comme des piliers essentiels de leur économie et partie intégrante de leur identité. Ces secteurs jouent un rôle clé dans le maintien du dynamisme économique et social dans les zones rurales, préservant ainsi l'équilibre territorial des régions de l'UE dans leur diversité.

Dans un contexte de renouvellement des institutions européennes suite aux élections de juin dernier et d’ouverture des réflexions sur la PAC post 2027, les AgriRégions ont initié une série de rencontres afin de présenter leur position. Elles plaident ainsi pour un deuxième pilier fort dans la PAC, qui renforcerait la capacité des gouvernements régionaux à coupler la transition agroécologique avec le maintien du tissu économique et social des zones rurales. Les Régions doivent jouer un rôle important dans la combinaison de diverses mesures de développement rural afin d'assurer une répartition plus équitable des ressources entre les communautés agricoles et rurales, en fonction de leurs besoins et demandes locales spécifiques. En outre, la gestion et la mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au niveau régional permettent de s'adapter plus efficacement à l'évolution des défis auxquels sont confrontés les agriculteurs. Enfin, elles plaident pour des règles simplifiées et flexibles afin de garantir une mise en œuvre efficace et pour adapter les mécanismes de soutien aux besoins nouveaux et imprévus.
 

Dans le cadre du plan d'action européen "zéro pollution", le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 5 novembre dernier la révision de la directive sur le traitement des eaux usées de 1991. Les États membres ont jusqu'à 31 mois pour la transposer dans leur législation nationale. 

Les États membres devront, à partir de 2035, collecter et traiter les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 1.000 équivalents-habitants (EH), contre 2.000 précédemment. Un traitement secondaire devra s'appliquer aux eaux usées (l’élimination des matières organiques biodégradables), avant qu'elles ne soient rejetées dans l'environnement, dans toutes les agglomérations de 1.000 EH au moins d'ici 2035. Un traitement tertiaire est aussi prévu pour l'élimination de l'azote et du phosphore, dans toutes les stations couvrant au minimum 150.000 EH d'ici 2039, et dans les stations couvrant 10.000 EH d'ici 2045.

Des dérogations seront possibles pour les petites agglomérations effectuant des rejets dans les eaux côtières, pour les rejets dans des zones moins sensibles et pour les États membres ayant adhéré le plus récemment à l'UE (la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie).

En application du principe pollueur-payeur, cette directive révisée introduit aussi un système de responsabilité élargie des producteurs (REP), et stipule (article 9) que les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques devront financer au moins 80% des coûts de traitement quaternaire des eaux usées (concernant les micropolluants), incluant les coûts d’investissement et de fonctionnement, que de collecte et de vérification des données relatives aux produits mis en amont sur le marché.  

La directive impose aussi de réutiliser les eaux usées traitées par les stations d’épuration, spécialement dans les zones soumises à un certain stress hydrique, et de surveiller davantage certains paramètres de santé publique et certains polluants comme les microplastiques.

Enfin, la directive établit un objectif de neutralité énergétique pour les stations d’épuration à l’horizon de 2045, avec une augmentation progressive de la part d’énergies renouvelables.

Dernière version de la directive révisée