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Le 22 mai, à un an du scrutin, le Conseil de l’UE a confirmé que les prochaines élections au Parlement européen auront lieu du 6 au 9 juin 2024.

Les dates ont été prises conformément à l’acte électoral de 1976, qui dispose que les élections au Parlement européen ont lieu tous les cinq ans, entre le jeudi (le jour où les Pays-Bas votent habituellement) et le dimanche de la première semaine complète du mois de juin.

Les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct en un seul tour. Actuellement, le Parlement européen compte 705 élus, dont 79 français répartis dans les sept groupes politiques.

Les États membres vont maintenant déterminer, en fonction de leurs cadres juridiques et constitutionnels respectifs, la date au cours de la période comprise entre le 6 et le 9 juin, à laquelle ils procéderont au vote dans leur pays.

Traditionnellement en France, le jour de vote étant le dimanche, les élections européennes devraient avoir lieu le 9 juin 2024.

Déclaration du Conseil concernant la date des élections au Parlement européen en 2024

Acte électoral du 20 septembre 1976

Programme Europe créative — évaluations

Afin de satisfaire les obligations légales liées au programme Europe Créative qui soutient les industries culturelles et créatives dans l’UE, la Commission européenne doit procéder, avant fin 2024, à une évaluation intermédiaire du programme pour la période 2021-2027, en plus d’une évaluation finale relative à la période antérieure (2014-2020).

Dans ce contexte, la Commission souhaite recueillir les avis de l’ensemble des parties prenantes concernées par le programme, telles que celles directement impliquées dans les secteurs couverts par Europe créative ou les bénéficiaires actuels ou anciens par exemple.

Les contributions reçues doivent délivrer ainsi un premier éclairage sur la manière dont le programme a été conduit, son efficacité et ses performances globales au regard de ses objectifs initiaux. Elles serviront à alimenter les futures évaluations dont les résultats détermineront les possibilités d’amélioration de la mise en œuvre du programme actuel et la réflexion sur le futur du programme après son terme en 2027.

Ouverte jusqu’au 9 juin, il est possible de répondre à cette consultation dans l’une des 23 langues officielles de l’UE via un espace de rédaction en ligne limité à 4000 caractères ainsi qu’en soumettant, en pièce jointe, tout document soutenant les idées défendues.

Voir la consultation

Programme Europe créative — évaluations

Afin de satisfaire les obligations légales liées au programme Europe Créative qui soutient les industries culturelles et créatives dans l’UE, la Commission européenne doit procéder, avant fin 2024, à une évaluation intermédiaire du programme pour la période 2021-2027, en plus d’une évaluation finale relative à la période antérieure (2014-2020).

Dans ce contexte, la Commission souhaite recueillir les avis de l’ensemble des parties prenantes concernées par le programme, telles que celles directement impliquées dans les secteurs couverts par Europe créative ou les bénéficiaires actuels ou anciens par exemple.

Les contributions reçues doivent délivrer ainsi un premier éclairage sur la manière dont le programme a été conduit, son efficacité et ses performances globales au regard de ses objectifs initiaux. Elles serviront à alimenter les futures évaluations dont les résultats détermineront les possibilités d’amélioration de la mise en œuvre du programme actuel et la réflexion sur le futur du programme après son terme en 2027.

Ouverte jusqu’au 9 juin, il est possible de répondre à cette consultation dans l’une des 23 langues officielles de l’UE via un espace de rédaction en ligne limité à 4000 caractères ainsi qu’en soumettant, en pièce jointe, tout document soutenant les idées défendues.

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HORIZON EUROPE

Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 06 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

HORIZON EUROPE

Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 06 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

LIFE
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Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens
Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86000 Poitiers

Tel. 05 17 84 30 23
fonds.europeens@cr-poitou-Charentes.fr      

FSE géré par la Région
(Formation et création d'activités)
Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens
Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers
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Tel. 05 17 84 30 23
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FSE géré par l'Etat
(Emploi et inclusion sociale)
Direccte
47, rue de la Cathédrale
86035 Poitiers Cedex

Tel. 05 49 50 10 35
dr.poitou.fse@direccte.gouv.fr

J'adresse ma demande directement en ligne sur :
https://ma-demarche-fse.fr

 

 

PROGRAMME POUR UNE EUROPE DIGITALE