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Ce projet de texte révise la directive sur le transport combiné de 1992. Il s’agit de la troisième tentative de modification avancée par la CE, les deux dernières (en 2001 et en 2020) ayant échoué. Également complémentaire avec le paquet "verdissement du fret" publié en juillet (Voir article La Commission européenne publie un paquet législatif pour verdir le transport de marchandises | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), cette révision a pour ambition d’aider le secteur du fret à contribuer à la réalisation des efforts de l'UE en matière d'écologisation.

Au niveau de l’Union européenne, le constat est que le transport routier est celui qui génère par tonne kilométrique de fret le plus d’émissions de Co2 et d’externalités négatives (congestion, bruit et accidents). A l’inverse, le rail, la navigation fluviale intérieure ou le transport maritime à courte distance qui représentent une minorité des volumes de fret sont bien moins émetteurs de Co2 et génèrent moins d’externalités négatives. Ainsi, l’objectif du texte est de faciliter le passage du transport routier vers le transport intermodal pour réduire les émissions Co2 et autres externalités négatives, tout en garantissant la flexibilité nécessaire pour que les services de fret atteignent tous les points de l'UE.

Pour réaliser ces objectifs, la proposition de révision de la directive sur le transport combiné apporte des changements importants concernant le spectre d’application du texte et ses mesures. Désormais, ce texte s’appliquera non plus seulement aux transports combinés qui traversent une frontière de l’Union européenne, mais à tous les transports combinés dont une partie ou l’intégralité du trajet se déroule dans l’UE. En outre, les opérateurs du transport combiné devront renseigner dans la plateforme électronique d'information sur le transport de marchandises diverses données qui permettront de calculer la réduction des externalités négatives. Dans le cas où la réduction des externalités négatives est supérieure à 40% ou plus, les opérateurs du transport combiné obtiendront une preuve de conformité pour bénéficier de soutiens. Ce régime de soutien s’exprimera par une taxation réduite, la facilitation d’octroi de capacités d’utilisation des terminaux et des infrastructures, un accompagnement à l’entrée des PME dans le secteur du transport multimodal ou encore des subventions pour l’achat de véhicules à faibles ou zéro émissions.

Par ailleurs, il est à noter que la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa proposition de texte le 7 novembre et jusqu’au 5 janvier 2024. Pour accéder à la consultation, vous pouvez cliquer sur le lien à cet emplacement.

Évaluation intermédiaire du Corps européen de solidarité 2021-2027 et évaluation du programme précédent

La Commission européenne a ouvert depuis le 13 novembre une consultation publique sur le Corps européen de solidarité, le programme européen dont l’objectif général est de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité.

Cette consultation s’inscrit dans l’obligation de la Commission de procéder, avant fin 2024, à une évaluation intermédiaire du programme actuel ainsi qu’à une évaluation finale du Corps européen de solidarité 2018-2020. Les résultats de l’évaluation serviront à améliorer, dans la mesure du possible, la mise en œuvre du programme actuel et alimenteront les débats sur le futur du Corps européen de solidarité au-delà de 2027. Ils seront compilés dans un rapport d’évaluation présenté aux autres institutions européennes.

Ouverte jusqu’au 5 février 2024, la consultation prend la forme d’un questionnaire en ligne qu’il est possible de remplir en français. Le questionnaire aborde à la fois des aspects généraux du programme (adéquation des priorités, etc.) et des questions plus spécifiques (pertinence des différentes actions, impact des projets, modalités de participation et organisation logistique, etc.). Toutes les personnes cibles du programme ainsi que l’étendue des organisations dont l’action rejoint les thèmes visés par le Corps européen de solidarité peuvent contribuer à la consultation et faire part de leurs retours et suggestions sur le programme.

Voir la consultation

Évaluation intermédiaire du Corps européen de solidarité 2021-2027 et évaluation du programme précédent

La Commission européenne a ouvert depuis le 13 novembre une consultation publique sur le Corps européen de solidarité, le programme européen dont l’objectif général est de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité.

Cette consultation s’inscrit dans l’obligation de la Commission de procéder, avant fin 2024, à une évaluation intermédiaire du programme actuel ainsi qu’à une évaluation finale du Corps européen de solidarité 2018-2020. Les résultats de l’évaluation serviront à améliorer, dans la mesure du possible, la mise en œuvre du programme actuel et alimenteront les débats sur le futur du Corps européen de solidarité au-delà de 2027. Ils seront compilés dans un rapport d’évaluation présenté aux autres institutions européennes.

Ouverte jusqu’au 5 février 2024, la consultation prend la forme d’un questionnaire en ligne qu’il est possible de remplir en français. Le questionnaire aborde à la fois des aspects généraux du programme (adéquation des priorités, etc.) et des questions plus spécifiques (pertinence des différentes actions, impact des projets, modalités de participation et organisation logistique, etc.). Toutes les personnes cibles du programme ainsi que l’étendue des organisations dont l’action rejoint les thèmes visés par le Corps européen de solidarité peuvent contribuer à la consultation et faire part de leurs retours et suggestions sur le programme.

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HORIZON EUROPE

Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tender.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

HORIZON EUROPE

Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tender.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

FONDS POUR L’INNOVATION

• Fonds d'innovation 2023 Technologies nettes zéro – Fabrication - Dépôt des candidatures jusqu’au 9 avril 2024 à 17h (Réf. INNOVFUND-2023-NZT-MANUFACTURING, ouvert le 23 novembre 2023)

• Fonds pour l'innovation 2023 Technologies Net Zero - Décarbonisation générale - Projets à grande échelle - Dépôt des candidatures jusqu’au 9 avril 2024 à 17h (Réf. INNOVFUND-2023-NZT-GENERAL-LSP, ouvert le 23 novembre 2023)

• Fonds pour l'innovation 2023 Technologies nettes zéro - Décarbonisation générale - Projets à petite échelle - Dépôt des candidatures jusqu’au 9 avril 2024 à 17h (Réf. INNOVFUND-2023-NZT-GENERAL-SSP, ouvert le 23 novembre 2023)

• Fonds pour l'innovation 2023 Technologies nettes zéro - Décarbonisation générale - Projets à moyenne échelle - Dépôt des candidatures jusqu’au 9 avril 2024 à 17h (Réf. INNOVFUND-2023-NZT-GENERAL-MSP, ouvert le 23 novembre 2023)

• Fonds pour l'innovation 2023 Technologies nettes zéro - Projets pilotes - Dépôt des candidatures jusqu’au 9 avril 2024 à 17h (Réf. INNOVFUND-2023-NZT-PILOTS, ouvert le 23 novembre 2023)

• Fonds pour l'innovation 2023 Enchères - RFNBO Hydrogène - Dépôt des candidatures jusqu’au 8 février 2024 à 17h (Réf.InnovFund-2023-AUC-RFNBO-Hydrogen, ouvert le 23 novembre 2023)