Appel à projet FEADER - "Plan Végétal Environnement" (2026)
Agriculture/Agroalimentaire/Forêt
Agriculteur/Agricultrice
Objectifs
Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.
Type d'actions éligibles
Toutes les actions qui veillent à :
- Utiliser l'eau de manière efficiente ;
- Supprimer l'utilisation de pesticides ;
- Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.
Porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
L'exploitation doit néanmoins être déjà :
- Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
- Soit engagée dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE / HVN) ;
- Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau et qu’elle a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).
- Soit l’exploitation est reconnue GIEE (dossier en reconnaissance) ou Ferme des 30 000 ou Ferme DEPHY ;
- Soit l’exploitation a réalisé un diagnostic IR (Indice de Régénération) et dont l’IR est vérifié et supérieur à 40.
Informations complémentaires
Télécharger le contenu du cahier des charges
Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Documents ressources
A fournir
- Annexe des dépenses prévisionnelles ;
- Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
- Délégation de signature GAEC.