Plan Végétal Environnement - 2018-2019 - PDR FEADER Aquitaine (4.1.7), Limousin (0415), Poitou-Charentes (4.1.3) - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles ».

Cet appel à projet vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.

Bénéficiaires :

  • les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
    . exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale,
    . exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou associations) dont l’objet est agricole,
    . établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,
  • les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE ou les associations) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Tout demandeur s’engage à respecter les obligations générales (engagements du demandeur) stipulées dans le formulaire de demande de subvention et notamment :

  • rester propriétaire de son investissement pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final,
  • conserver son activité agricole pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final,
  • conserver sur son exploitation les équipements et les aménagements ayant bénéficié des aides pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final.

Dans le cas d’une transmission d’exploitation, le repreneur reprendra l’ensemble des engagements du bénéficiaire.

Les bénéficiaires non éligibles au Plan Végétal Environnement sont les suivants :

  • les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA),
  • les Coopératives Agricoles.

Sont éligibles les investissements concernant les enjeux suivants :

  • la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
  • la réduction de l'érosion des sols,
  • la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Cet Appel à Projets est ouvert du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019

L’opération Plan Végétal Environnement se présente sous la forme d’un appel à projets / candidatures avec 3 périodes de dépôt de dossiers permettant un dépôt de dossiers complets échelonnées au cours de l’année :  

  Début de dépôt de dossier                 Fin de dépôt de dossier complet  
Période 1 1er Octobre 2018 30 Novembre 2018
Période 2 1er Décembre 2018 31 Janvier 2019
Période 3 1er Février 2019 31 Mars 2019

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

 

Agriculture/Agroalimentaire/Forêt