Appel à projets "Plan végétal Environnement
Cet appel à projets vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.
Pour ce faire, il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
- la réduction de l'érosion des sols,
- la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.
Les bénéficiaires
- les exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) selon conditions
- les exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
- les établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
- les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations (hors GAEC) selon conditions
Les dépenses éligibles
- Les investissements matériels : achats de matériels et équipements (neuf ; ou d’occasion selon le type de matériels), dont la liste est précisée en annexe 1 de l'appel à projets
- Les frais généraux en lien avec le projet : rémunérations d'ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.
Contacts
Si vous souhaitez des précisions, contactez les directions départementales des territoires et de la mer ddtm de votre départements (contacts dans l'appel à projets)
Téléchargez les documents de l'appel à projets