Appel à projets : Plan végétal environnement

Cet appel à projets vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.
Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la réduction des pollutions,
- la réduction de l'érosion des sols,
- la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Les dépenses éligibles

• Les investissements matériels : achats de matériels et équipements (neuf ; ou d’occasion selon le type de matériels),
• La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet,
• Les frais généraux en lien avec le projet : rémunérations d'ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Les bénéficiaires

• Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel)
• Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
• Etablissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
• Les groupements d’agriculteurs : structures collectives

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