Appel à Projets «Plan de modernisation des élevages hors filière avicole" - Nouvelle-Aquitaine

L’opération « Plan de modernisation des élevages » hors filière avicole se présente sous la forme d’un appel à projets/candidatures avec 3 périodes de dépôt de dossiers complets permettant un dépôt de dossiers échelonné au cours de l’année :

Cet Appel à Projets vise à assurer à long, terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et à soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.
Il soutient les investissements concernant les enjeux suivants :

• modernisation des bâtiments d’élevage,
• gestion des effluents d’élevage,
• amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
• réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.
• optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Les bénéficiaires éligibles doivent répondre aux exigences suivantes :  

Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

• exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale4,
• exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire et les associations) dont l’objet est agricole,
• établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,

Les groupements d’agriculteurs :

• structures collectives (dont les GIEE et les associations) dont 100%des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Les bénéficiaires suivants ne sont pas éligibles à cette opération :

• Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
• Coopératives agricoles ainsi que leurs filiales.

Pour en savoir plus
(Règlement, formulaire de demande de subvention,...)