Appel à projets "Plan de modernisation des élevages - Filière palmipède à foie gras-Phase 2 PDR Limousin, Aquitaine et Poitou-Charentes

Cet appel à projets est dédié aux élevages de Palmipèdes à foie gras. Il a pour objectif de soutenir l’adaptation de la filière à la stratégie sanitaire de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène, élargi dans sa deuxième phase aux projets de développement et de modernisation des unités de productions de palmipèdes prêt-à-engraisser et des ateliers d’engraissement.

Cet appel à projets est constitué de deux phases :
- une première phase a été réservée aux projets d’amélioration sanitaire et de mise aux normes de la gestion des effluents, qui s’est déroulée du 7 juin et le 30 septembre 2021
- une seconde phase, du 1er octobre 2021 au 31 mai 2022, ouvre à l’ensemble des projets de la filière une liste plus large d’investissements. La grille de sélection a été ajustée et l’ensemble des critères de sélection sont désormais activables.

Les dépenses éligibles

-    Les investissements matériels présents dans l’annexe 1 de l'appel à projets,
-    La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet
-    Les frais généraux, investissements immatériels en lien avec le projet : honoraires d'architectes, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Les bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles  en tant que personne physique ou morale :société ou association
  • Les établissements de développement agricole et de recherche
  • Les groupements d’agriculteurs : structures collectives

Le calendrier

  • Période 1 - Début du dépôt du dossier : 1/10/2021  Fin du dépôt du dossier complet 04/01/2022
  • Période 2 - Début du dépôt du dossier : 05/01/2022  Fin du dépôt du dossier complet 28/012/2022
  • Période 3 - Début du dépôt du dossier : 1/103/2022  Fin du dépôt du dossier complet 31/05/2022

Contact

Pour toutes demandes d’informations sur le présent appel à projets et plus largement sur les dispositifs du PCAE, ainsi que sur les certifications environnementales, vous pouvez contacter le Point accueil téléphonique PCAE et HVE de votre département. Vous trouverez les coordonnées dans l'appel à projets

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Appel à projets