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Appel à projets FEADER - MAEC API (Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles - 2024)

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’Europe soutiennent le développement d’une apiculture raisonnée. Elles accompagnent les apiculteurs dans leur changement de pratiques au travers de cet appel à projets

Agriculture/Agroalimentaire/Forêt Appel à projets
Agriculteur/Agricultrice
Agriculture Environnement Feader

Objectifs

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.

Type d'actions éligibles

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :

  • Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
  • Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
  • Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
  • Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
  • Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
  • Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
    • 2500m dans le cas général,
    • 500m dans les zones de montagne et de piémont,
    • 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
  • Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.

Montant alloué

200 € par tranche de 10 colonies

Plancher : 80 colonies soit 1 600 €

Plafond : 430 colonies soit 8 600 €

Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

Les porteurs de projets

  • Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
  • Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
  • Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
  • Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

Informations complémentaires

Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition ici.

Un document pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible.

Documents ressources

 

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