Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des ecosystèmes forestiers - Nouvelle-Aquitaine

Cet Appel à Projets vise à encourager et  développer les modalités de gestion contribuant à façonner des peuplements forestiers résilients.

Bénéficiaires éligibles :

  • Propriétaires privés et publics et leurs structures de regroupement (quelle que soit la forme juridique à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations), y compris l’ONF pour les propriétés de l’État.

Parmi ces bénéficiaires figurent :
-    les propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers,
-    les communes et leurs groupements ,
-   les structures de regroupement : organismes de gestion et d’exploitation en commun (OGEC), groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF), coopératives, associations syndicales libres (ASA), associations syndicales libres (ASL), propriétaires maîtres d'ouvrage délégués pour plusieurs propriétaires.

 
Types de projets éligibles :

  • ravaux visant l'amélioration de la résilience des peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou de leur structure et notamment :

*  les investissements et équipements visant à l'amélioration des peuplements adaptés à la station par balivage, enrichissement, irrégularisation, mélange d'essences, régénération naturelle,
* les investissements et équipements visant au renouvellement par transformation ou conversion de peuplement par, régénération naturelle ou artificielle, y compris des entretiens durant la période de réalisation du projet n’excédant pas 3 ans,

  • Les investissements annexes visant l’introduction d’essences en diversification ou favorisant la biodiversité,
  • Les frais généraux liés à la maîtrise d’œuvre (y compris diagnostic préalable) sont éligibles dans la limite de 20 % du montant total HT des dépenses plafonnées hors frais généraux.

Ne sont pas éligibles :

  • Les demandes d'aide portant exclusivement sur les entretiens,
  • Les coûts relatif au diagnostic préalable s'il est réalisé par le propriétaire lui-même,
  • Toute dépense correspondant à des travaux commencés avant la date de début d'éligibilité des dépenses, hors dépenses concernant les frais généraux.

Pour en savoir plus : Règlement de l’AAP, formulaire et notice de demande de subvention à télécharger.

 

Appel à projets