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Transports et changement climatique : paquet européen sur la mobilité propre

La Commission a dévoilé le 8 novembre un paquet de mesures en faveur de la mobilité propre, répondant à sa stratégie à long terme de lutte contre le changement climatique visant à la fois à améliorer la qualité de vie des citoyens européens, à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, et à accentuer la transition vers les voitures propres.

La Commission a présenté un nouveau plan d'action pour les carburants alternatifs, pour stimuler les investissements dans les infrastructures, notamment un réseau de stations de recharge rapide, interopérable et de ravitaillement propre dans l'ensemble de l'Europe. La Commission a l’ambition de relever le niveau des plans nationaux de carburants alternatifs dans chaque Etat membre. De nouveaux montages financiers seraient prévus, avec une enveloppe allant jusqu'à 800 millions €, combinant subventions, prêts et instruments financiers dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Ce plan d’action s’appuiera également sur l’Initiative pour les batteries, lancée en octobre par le Commissaire à l’énergie Maros Šefčovic, dont l’objectif est de mettre sur pied un "Airbus" des batteries en Europe.

La Commission a également dévoilé toute une série de propositions législatives sur les différents types de  transports routiers:

  • une proposition de révision de la directive de 2009 sur les véhicules de transport routier propres et économes en énergie, pour ouvrir les marchés publics aux solutions de mobilité propre, et stimuler la demande;  
  • une proposition de révision de la directive de 1992 sur le transport combiné de marchandises afin d’encourager l'utilisation combinée de camions et de trains, barges ou navires;
  • de nouveaux objectifs de plafonds d'émissions de CO2 pour le secteur des voitures particulières et des camionnettes neuves, la Commission proposant 30% d’émissions en moins en 2030 pour l'ensemble de la flotte;  
  • une révision du marché des services de transport par autocars et autobus, en stimulant la concurrence pour encourager les liaisons par autocars sur de longues distances dans l'ensemble de l'Europe, et offrir une alternative à l'utilisation des voitures particulières.

 

Communication "Une Union européenne qui protège la planète, donne les moyens d'agir à ses consommateurs et défend son industrie et ses travailleurs"
Plan d'action sur les carburants de remplacement  
Proposition de révision de la Directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie  
Proposition de révision de la Directive 92/106/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres 
Proposition de révision du règlement n° 715/2007 sur les normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et les nouveaux véhicules utilitaires légers  

Proposition de révisions de la directive 2006/22/CE sur les exigences en matière de contrôle pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier