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En bref

Lancement des appels à propositions 2022 d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité

La Commission européenne a récemment publié les appels à propositions des programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité pour l’année 2022. Les candidatures peuvent d’ores et déjà être déposées.

Avec un budget de près de 3,9 milliards € pour 2022, le programme Erasmus+ continuera de financer des actions de mobilité des individus ainsi que des projets de coopération transfrontières dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport.

Parmi les nouveautés, l’action "Projets prospectifs" a pour objectif d’élaborer des approches innovantes susceptibles d’être élargies au plus grand nombre. L'action sera divisée en trois lots: éducation des adultes, éducation et formation professionnelles et priorités transversales. Par ailleurs, l’action "DiscoverEU" permettant aux jeunes de 18 ans de voyager devient désormais biannuelle. Il est également à noter que le financement des projets de coopération sera simplifié par la possibilité de choisir un montant forfaitaire lors de la mise en œuvre des projets. Enfin, une action "Jean Monnet" dans le domaine de l’éducation sera lancée et les échanges avec les pays tiers seront renforcés.

Les dates limites de candidature pour les différentes actions d’Erasmus+ s’étalent entre le 16 février et le 4 octobre 2022.

De son côté, le Corps européen de solidarité, qui permet aux jeunes de s’engager dans des projets de volontariat ou de solidarité, continuera de financer le même type d’actions, notamment dans des domaines prioritaires tels que le changement climatique, la transition numérique, la protection du patrimoine culturel européen ou encore la promotion de modes de vie sains. Pour la première fois, l’appel à propositions 2022 inclut le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire.

Un budget de plus de 138 millions € a été alloué pour les actions du Corps européen de solidarité en 2022. Les dates butoirs pour les candidatures se situent entre le 23 février et le 4 octobre 2022 selon les actions.

Appel à propositions Erasmus+ 2022

Guide du programme Erasmus+ 2022

Programme de travail annuel Erasmus+

Appel à propositions CES 2022

Guide du programme CES 2022

Programme de travail annuel CES

Plateforme de candidature pour les actions gérées par les Agences nationales

Plateforme de candidature pour les actions gérées par la Commission européenne

Le Parlement européen réitère son soutien à la création d'un système européen qui protège les IG industrielles et artisanales

Six ans après sa résolution sur l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l’Union européenne (UE) aux produits non agricoles, le Parlement européen a de nouveau appelé la Commission européenne à une législation à cet égard "dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin de l’année 2021".

Dans son rapport d’initiative sur la propriété intellectuelle, adopté le 11 novembre dernier, le Parlement européen souligne notamment la nécessité pour l’UE de s’aligner sur l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, dont elle est signataire, et qui prévoit la possibilité de protéger les indications géographiques tant pour les produits agricoles que pour les produits non agricoles. Les députés européens soulignent les bénéfices d’un tel système de protection à la fois pour les consommateurs, les TPE et PME, l’emploi et les zones rurales.

La proposition de la Commission européenne, un temps attendue pour fin 2021, serait quant à elle reportée au premier semestre 2022. 

La résolution du Parlement européen sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne