Consultations
La Commission européenne a ouvert une consultation pour évaluer l’application et les résultats du règlement européen de 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit causé par le transport ferroviaire. En fonction des réponses, une révision du règlement pourrait être envisagée. Cette première consultation est destinée aux particuliers et aux associations citoyennes. Les autres parties prenantes seront consultées dans les mois à venir.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2018
La Commission européenne a ouvert une consultation sur la mise en œuvre de la directive sur les redevances aéroportuaires. Une partie de cette consultation est réservée aux particuliers. Les parties C. "Evaluation" et D. "Etude d’impact" peuvent être complétées par l’ensemble des parties prenantes. Le questionnaire comprend trente questions principalement ouvertes et la possibilité de joindre une position complémentaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 juin 2018.
La Commission européenne (CE) a publié une consultation publique le 13 avril sur les normes techniques pour les drones et leurs conditions d’utilisation. La CE souhaite recueillir les opinions des acteurs du secteur sur les avantages que proposent les drones; les risques et les causes limitant leur développement; et les risques nouveaux liés à leur apparition.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 juillet.
Par cette consultation, la Commission procède à la révision de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EES, dite "SEA directive" en anglais). Cette directive a eu beaucoup d’importance pour la consultation des populations et des ONG lors de la construction de grandes infrastructures en Europe par exemple. L’enjeu est notamment de savoir à quel point le grand public ou les citoyens intéressés pourront se prévaloir de ce texte pour dénoncer les incidences environnementales d’un projet potentiel.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juillet 2018
La Commission a soumis à une courte consultation formelle sa proposition de révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques entrainés par l'exposition à des substances cancérigènes au travail. Il s’agit essentiellement d’élargir le champ des interdictions en rajoutant de nouveaux taux et substances à la liste de produits prohibés (mentionnée en annexe 2), notamment le cadmium, le béryllium et l’acide arsénique.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 juin 2018.
Proposition de communication (révision de la directive de 2004) en langue française
La consultation (en anglais)
