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Consultations

Fonds social européen et Fonds européen d’aide aux plus démunis: évaluation des mesures en réponse à la crise du COVID-19

Le 10 mai, la Commission européenne (CE) a ouvert une évaluation portant sur le rôle du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans l’atténuation des conséquences de la crise du COVID-19. 

La feuille de route de l’évaluation, publiée par la CE, indique qu’à la fin 2020, 177 programmes opérationnels (FSE, pluri-fonds et FEAD) avaient été modifiés dans 24 Etats membres de l’UE pour intégrer les mesures des paquets CRII et CRII+ (initiatives d’investissement en réaction au COVID-19). 

Cette évaluation vise à analyser l’utilisation des paquets CRII dans les programmes FSE et FEAD et à tirer des leçons sur l’utilisation de ces fonds dans un contexte de crise. Elle ne porte pas sur l’impact des opérations.

Le format de réponse à la consultation est un texte libre de maximum 4 000 caractères, qui peut être soumis en français. 

La consultation est ouverte jusqu’au 7 juin. 

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Déclaration de principes numériques

La Commission européenne (CE) lance une consultation à la suite de sa communication sur une boussole numérique afin de façonner une "approche européenne" pour la future société numérique qu’elle compte bâtir. En seulement un an, la pandémie de COVID-19 a démontré le rôle des technologies numériques indispensables et a révélé les vulnérabilités de l’espace numérique européen (fracture numérique, sécurité). 

La CE souhaite engager des réformes pour que l’ensemble des citoyens puisse profiter des avantages de la numérisation. Cet ensemble de principes numériques, sous forme d’une déclaration solennelle, constituerait une référence pour tous les décideurs politiques et les opérateurs numériques.

Toutes les parties prenantes, citoyens, acteurs du numériques, ONG, organisations de la société civile, autorités des Etats membres, et autres institutions de l’UE sont invitées à participer. Ces activités de consultation seront accompagnées d’une campagne de sensibilisation et d’engagement dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. 

La consultation sur la feuille de route est ouverte jusqu’au 9 juin 2021.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 2 septembre 2021.  

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