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Consultations

Systèmes de qualité européens

La Commission européenne a ouvert, le 4 novembre 2019, une consultation publique portant sur l’évaluation des systèmes de qualité européens. Les systèmes de qualité visent les indications géographiques (IG) – englobant AOP et IGP –  ainsi que les spécialités traditionnelles garanties (STG). Cette évaluation permettra aux parties prenantes de fournir leur opinion sur la performance de ces systèmes de qualité, sur la manière dont ils pourraient être simplifiés et améliorés ainsi que sur leur compréhension et leur perception par le grand public.

L’Association des Régions Européennes des Produits d’Origine (AREPO), dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, prévoit d’apporter sa contribution en répondant à cette consultation et en rédigeant une note de position.

La consultation est ouverte jusqu’au 27 janvier 2020.

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Evaluation du réseau européen de fret ferroviaire

Du 4 novembre 2019 au 3 février 2020, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur le règlement de 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif, règlement qui a créé des corridors internationaux de fret, dont le corridor Atlantique qui traverse la Nouvelle-Aquitaine. Les corridors de fret ferroviaire agissent notamment comme des points de contact uniques pour les opérateurs de transport qui souhaitent réserver des créneaux horaires (sillons) pour leurs trains de marchandises traversant au moins une frontière.

Le public ciblé par cet exercice est très large: autorités nationales de transport, gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire, entreprises ferroviaires, exploitants de terminaux, organismes nationaux de contrôle, utilisateurs de services de fret ferroviaire, ainsi que l'ensemble des citoyens de l'UE.

Le questionnaire, composé d'une vingtaine d'items, interroge sur le rôle du fret ferroviaire en général, les objectifs que doit poursuivre le règlement européen, le modèle de gouvernance des corridors, la coordination entre les corridors, leur étendue géographique, le déploiement de l'ERTMS (système de gestion du trafic ferroviaire), l'intermodalité, etc.

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