Le dépôt de mon dossier
Vous avez identifié le dispositif européen qui pourrait soutenir votre projet ? Retrouvez sur cette page les éléments vous permettant de déposer votre demande.
Vous souhaitez déposer votre demande pour du FEDER ou FSE+ - Programme 2021-2027
Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets et ses notices. Ces documents vous informent sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative :
- Guide du porteur 21 27 1ère partie
- Guide du porteur 21 27 2ème partie
- Notice Demande d'Aide
- Notice Aides d'Etat
- Notice Charte et principes horizontaux
- Notice Conflit d'intérêts
- Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
- Notice Indicateurs
- Notice Marchés Publics Inférieurs à 40 000 €
- Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
- Notice Marchés Publics
- Notice Opération multipartenaires
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande :
Nous mettons également à votre disposition Le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA
Vous souhaitez avoir un accompagnement personnalisé avant le dépôt de votre projet ?
Vous souhaitez déposer votre demande pour du FEADER - Programme 2023/2027
Avant de déposer une demande d'aide européenne concernant le domaine de l'agriculture et de la forêt, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets. Ces documents vous informent sur les fonds européens que vous pouvez mobiliser en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative.
Consultez le guide du porteur de projet
La notice sur la commande publique
Pour déposer votre demande de financement, les liens de dépôt des demandes sont indiqués dans chaque mesure :
Pour vous accompagner dans la saisie sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine", vous pouvez :
Consultez le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA
Le dépôt d'un dossier de subvention est soumis à des règles dont la non application peut entrainer des corrections financières que vous pouvez retrouver ici. La personne en charge de votre dossier pourra vous accompagner.
Le FEADER dispose d'un fonctionnement particulier. Les services sont répartis sur l'ensemble des 12 départements néo-aquitains. Ainsi :
- Si vous avez un projet d'installation/Dotation jeunes agriculteurs ou de partenariat d'innovation européen ou de soutien aux produits de qualité ou de transfert de connaissances ou relatif à l'industrie agroalimentaire :
Trouver mon contact
- Si vous avez un projet de coopération d'utilisation du matériel agricole ou relatif au plan végétal environnement (PVE) ou au plan de modernisation des élevages (PME) ou à l' hydraulique ou à la montagne cliquez sur :
Trouver mon contact
- Si vous avez un projet concernant natura 2000 ou l'animation des mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ou la forêt, cliquez sur :
Trouver mon contact
- Pour toute autre thématique agricole ou forestière :
Contacter le service instructeur
Vous souhaitez déposer votre demande au titre de l'approche territoriale (FEDER, LEADER et FEAMPA) - Programmes 2021/2023 - 2027
Avant de déposer une demande d’aide européenne au titre de l’Approche Territoriale, démarche pluri-fonds LEADER-FEDER-FEAMPA, nous vous invitons à consulter le guide du porteur de projet. Ce guide vous accompagnera dans vos démarches :
Guide du porteur approche territoriale
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande :
Nous mettons également à votre disposition le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA, pour vous aider à la saisie.
Le Groupe d'Action Locale (GAL) est votre principal interlocuteur pour tout dépôt de dossier. Retrouvez-les sur :
Vous souhaitez déposer votre demande dans le cadre du FEAMPA - programme 2021-2027
Si vous souhaitez déposer une demande d'aide européenne pour les domaines de la pêche et de l'aquaculture, vous pouvez vous rendre sur :
Pour vous accompagner dans la saisie sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine", vous pouvez consulter :
Les programmes toujours ouverts sur la programmation 2014-2020
Vous penser pouvoir solliciter une aide du plan de relance ? N'hésitez pas à consulter la notice du porteur de projet et déposez votre demande sur :
Dépôt de ma demande pour le territoire Aquitaine
Vous souhaitez avoir un accompagnement personnalisé avant le dépôt de votre projet ?
Plan de relance
Il est encore possible de monter un projet dans les domaines de :
- L'innovation et l'accompagnement des PME ;
- La santé ;
- La transition numérique ;
- Le tourisme ;
- La formation et l'emploi ;
- La transition écologique, énergétique et la mobilité durable.
Programme FEADER - programmation 2014-2022
Pour déposer votre demande de financement, les liens de dépôt des demandes sont indiqués dans chaque mesure :
Le FEADER dispose d'un fonctionnement particulier. Les services sont répartis sur l'ensemble des 12 départements néo-aquitains. Ainsi :
- Si vous avez un projet d'installation/Dotation jeunes agriculteurs ou de partenariat d'innovation européen ou de soutien aux produits de qualité ou de transfert de connaissances ou relatif à l'industrie agroalimentaire :
Trouver mon contact
- Si vous avez un projet de coopération d'utilisation du matériel agricole ou relatif au plan végétal environnement (PVE) ou au plan de modernisation des élevages (PME) ou à l' hydraulique ou à la montagne cliquez sur :
Trouver mon contact
- Si vous avez un projet concernant natura 2000 ou l'animation des mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ou la forêt, cliquez sur :
Trouver mon contact
- Pour toute autre thématique agricole ou forestière :
Contacter le service instructeur
