La Commission propose de réviser la politique de cohésion
Le 1er avril, l’exécutif européen a mis sur la table des projets de règlements ouvrant la possibilité de revoir, à mi-parcours, les programmes du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen + (FSE+).
Pour la Commission, l’objectif de cette révision est de réaligner les programmes de financement de la politique de cohésion sur les nouveaux défis et d’accélérer la consommation des fonds.
Dans cette perspective, les financements du FEDER pourront principalement être réorientés vers des investissements dans les secteurs suivants:
- Les capacités industrielles de défense et les infrastructures pour la mobilité militaire ou à double usage civil et militaire (transport);
- La sécurité énergétique, la transition énergétique et la mobilité propre, avec la promotion des interconnexions énergétiques et des infrastructures y afférant, ainsi que dans le déploiement d’infrastructures de recharge;
- Le logement abordable, pour la construction ou la rénovation, y compris le logement social;
- L’accès, la gestion durable et la résilience de l’eau.
En outre, le FEDER pourra prendre en charge des coûts relatifs à la mise en œuvre de réformes, même s’ils ne sont pas directement liés à des investissements mais dans le but de renforcer l’efficacité de ceux-ci.
Pour le FSE+, la Commission propose d’ajouter le soutien à la formation dans l’industrie de défense d’une part; le soutien à la formation, à l’amélioration et au "recyclage" des compétences en vue d'adapter les travailleurs, les entreprises et les entrepreneurs aux changements contribuant à la décarbonation des capacités de production, d’autre part.
Etant donné que la gestion des fonds de la politique européenne de cohésion est partagée avec les Etats membres, il reviendra aux autorités de gestion, de décider si elles font appel à ces nouvelles possibilités.
Il est à noter que cette révision des textes législatifs est effectuée à budget constant. Il s’agit de réorienter les fonds existants et disponibles.
Toutefois, dans le cas où les programmes seraient modifiés tel que proposé, la Commission offrirait une série d’avantages pouvant accompagner ces changements, avec notamment des bonus en termes de montants de préfinancement et de cofinancement. De plus, les grandes entreprises deviendraient éligibles aux financements du FEDER dans plusieurs nouveaux domaines.
Ces propositions de règlements doivent encore être analysées et adoptées par les colégislateurs que sont le Parlement européen et le Conseil de l’UE afin d’entrer en vigueur.
