Plan végétal environnement

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.
Il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
- la réduction de l'érosion des sols,
- la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Les bénéficiaires

• exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) 
• exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
• établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
• Les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations (hors GAEC)

Types de projets éligibles

• Les investissements matériels : achats de matériels et équipements 
• La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet,
• Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles : rémunérations d'ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Calendrier

2 périodes de dépôt de dossiers complets

• du 9 décembre 2019 au 29 février 2020
• du 1er mars 2020 au 31 mai 2020

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