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En bref

Contribution de Régions de France sur la simplification de la politique de cohésion après 2020

Depuis 2016, l’association Régions de France, a exprimé à plusieurs reprises sa position en faveur de la poursuite, au-delà de 2020, d’une politique de cohésion ambitieuse couvrant toutes les régions d’Europe. Première politique européenne d’investissement, fondée sur les réalités des territoires, la politique de cohésion apporte une véritable valeur ajoutée permettant à toutes les régions d’Europe de mieux affronter les enjeux actuels d’emploi et de croissance, d’innovation, de transition écologique, de développement du capital humain. Cette politique est aussi le visage d’une Europe de la proximité et du concret au service immédiat des citoyens européens.

Afin de maximiser sa valeur ajoutée, la politique de cohésion doit être renforcée au travers d’une simplification ambitieuse de ses procédures tant pour les bénéficiaires que pour les autorités de gestion. Les Régions françaises proposent ainsi quatre grands axes visant à 1/ Réduire les délais de démarrage des programmes, réduire les délais d’instruction et de paiement des aides pour les bénéficiaires; 2/ Apporter de la sécurité aux bénéficiaires tout au long de l’exécution de leurs projets; 3/ Réduire la charge administrative des autorités de gestion; 4/ Réduire la charge des contrôles et construire un nouveau contrat de confiance entre la Commission, les Etats et les autorités de gestion.

Isabelle Boudineau, Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Europe et de l’international était à Bruxelles le 20 mars pour participer à la Commission Europe de Régions de France. En présence de la Commissaire en charge de la politique régionale Corina Creţu et du Ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, les Régions françaises ont défendu à cette occasion leur vision de la politique de cohésion pour l’après 2020.

Plus d'informations auprès du bureau de Bruxelles

Le secteur des boissons alcoolisées propose ses solutions d’autoréglementation des informations nutritionnelles et des ingrédients

Le 13 mars 2017, la Commission européenne (CE) présentait un rapport "concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées", suite à une résolution du Parlement européen (PE) du 29 avril 2015. Ce texte enjoignait l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées à proposer dans un délai d’un an un ensemble de mesure d’autoréglementation.

Ainsi le 12 mars 2018, le Comité européen des entreprises Vins (CEEV), la Confédération européenne des vignerons indépendants (CEVI), le  Copa-Cogeca, European Federation of Origin Wines (EFOW), spiritsEUROPE, Brewers of Europe (Bière) et l'Association des Industries des Cidres et Vins de fruits de l'U.E. (AICV) - ont présenté au Commissaire Vytenis Andriukaitis en charge de la Santé et de la sécurité alimentaire un ensemble de propositions.

Les acteurs proposent un accès dématérialisé et/ou sur l’étiquette aux informations nutritionnelles et à la liste des ingrédients, avec des mesures adaptées à chaque secteur. Pour le secteur du vin par exemple, les informations nutritionnelles seront fournies sur la base d’une portion de 100mL et éventuellement sur la base d’une unité de consommation inférieure à 100mL. La liste des ingrédients exclura les additifs utilisés uniquement pour aider le processus de vinification (comme c’est le cas pour tous les produits alimentaires).

Les organisations proposent la création d’un comité de suivi qui évaluera l’application des mesures et la publication d’un rapport de mise en œuvre en mars 2021.

Enfin, l’Association des régions européennes viticoles (AREV), qui soutient la proposition, s’inquiète cependant du fait que les produits importés n’auront pas à répondre à ces exigences.

Le rapport de la CE 
La proposition du secteur