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Consultations

Consultation sur la révision des modes veille des appareils électriques

La directive 2009/125/CE (dite "Écoconception") fixe les exigences d’économie d’énergie de plusieurs produits électriques et électroniques prioritaires, comme les équipements de bureau et les appareils ménagers. Le règlement (UE) n° 801/2013 définit des exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt de ces équipements ménagers et de bureau.
La consultation ouverte jusqu’au 24 mai vise à son réexamen à la lumière du progrès technologique.

La consultation  
 

Révision de la directive sur la taxation de l’énergie

La Commission a lancé le 12 mars une consultation sur la révision de la directive 2003/96 du 27 octobre 2003, qui fixe les règles européennes en matière de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, avec l’objectif de faire baisser cette fiscalité, ou de la modifier dans le sens de la transition énergétique.  La Commission veut examiner si les niveaux actuels de taxation appliqués aux carburants, aux combustibles de chauffage et à l'électricité conformément aux différentes dispositions de la directive sont toujours adaptés, à l’égard du marché de l’énergie comme des règles de concurrence européennes.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 juin prochain.

La consultation  
 

Action pour le label du patrimoine européen

La Commission européenne a publié le 2 mars 2018 une consultation publique pour recueillir les retours des acteurs et des citoyens intéressés par la culture et l’histoire de l’Europe sur leur vision du rôle de l’Union européenne dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. En particulier, la Commission cherche à savoir comment ce patrimoine peut rapprocher les citoyens de l’UE, notamment au travers de son action pour un label européen du patrimoine.
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai 2018.

La consultation