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Consultations

Environnement - Convention d’Aarhus (accès à la justice des citoyens)

L’Union européenne a signé en 2001 la Convention d’Aarhus, Convention internationale de 1998 qui, en matière d'environnement, a ouvert le droit aux personnes d'accéder aux informations, de participer à la prise de décisions publiques et de demander justice pour des litiges portant sur le non-respect du droit.
Le Comité contrôlant l'application de la Convention a constaté que l’Union n’était pas assez vigilante quant à la mise en œuvre de cette convention en Europe. Aussi la Commission souhaite évaluer auprès des pouvoirs publics et des ONG notamment l'application actuelle de l'accès à la justice en matière d'environnement, au niveau européen comme au niveau des tribunaux nationaux.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 mars 2019.
 
La consultation  

Site du gouvernement français sur la Convention d’Aarhus