Budget 2021-2027: les débats continuent au Parlement
Après un premier rapport sur les ressources propres et un autre sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) post 2020, et faisant suite à la proposition de la Commission européenne sur le CFP du mois de mai, le Parlement européen va consolider ses positions à travers un nouveau rapport, dit intermédiaire, afin de les faire entendre à la Commission et au Conseil.
Parmi les membres de la commission des budgets, quatre rapporteurs ont été désignés pour porter la future position du Parlement européen sur le CFP. Respectivement Gérard DEPREZ (ALDE) et Janusz LEWANDOWSKI (PPE) qui avaient rendu un rapport le 26 février 2018 sur les ressources propres, ainsi que Isabelle THOMAS (S&D) et Jan OLBRYCHT (PPE), rapporteurs d’un projet d’avis daté du 28 février 2018, visant à préparer la position du Parlement sur le CFP post-2020. Le Parlement se servira de ces deux textes comme base pour établir son rapport intermédiaire
En réponse à la proposition de la Commission et dans le cadre de la négociation avec le Conseil, la capacité d’influence des parlementaires européens dépendra de leur capacité à se mobiliser majoritairement, dans la continuité et dans un même sens.
Pour le moment, l’ensemble des commissions ont d’ores et déjà commencé à travailler sur des premières suggestions aux rapporteurs (en savoir plus ci-dessous). Ces projets d’avis doivent encore être amendés dans chacune des commissions avant d’être transmis aux rapporteurs qui les discuteront cet automne. L’adoption de ce rapport intermédiaire sur la position du Parlement en vue d'un accord sur le CFP 2021–2027 est prévue au cours de la session plénière de décembre.
Entretemps, les discussions au Conseil européen sont perturbées par la position du nouveau gouvernement Italien qui menace publiquement de s’opposer au CFP post 2020 tant que la réponse de l’Union Européenne à la question migratoire ne change pas.
Concernant le calendrier, le Commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, affirme qu’il y a aujourd’hui "50 % de chance et 100 % de bons arguments" pour que le CFP soit adopté avant les élections européennes de mai 2019.
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne
Les projets d’avis disponibles à destination de la commission des budgets:
Commission du Développement régional
Commission de l’Agriculture et du développement rural
Commission des Transports et du tourisme
Commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie
