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Avenir des fonds européens en région : la Nouvelle-Aquitaine fortement mobilisée

Le 25 janvier, la Nouvelle-Aquitaine a organisé avec ses régions partenaires d’Emilie-Romagne (Italie), de Hesse (Allemagne) et de Wielkopolska (Pologne), une conférence sur l’avenir de la politique de cohésion en présence de la Commissaire européenne, Corina Cretu, dans leurs locaux communs à Bruxelles. L’objectif était de présenter leur "Manifeste pour une politique de cohésion au cœur de l’Europe".

Lors de cet événement, qui a rassemblé près de 200 personnes, les représentants politiques des quatre régions ont défendu l’importance des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) pour toutes les régions de l’UE et détaillé quelques points du Manifeste.

Marek Woźniak, Président de la Wielkopolska, a encouragé les Etats membres à augmenter leur contribution au budget européen après 2020 et à mettre en place des ressources propres. "Toutes les régions ont des besoins qui méritent le soutien de l’Europe". Les quatre régions souhaitent maintenir le Fonds social européen (FSE) au sein de la politique de cohésion; augmenter le financement de la coopération territoriale européenne; et conserver une stabilité des investissements sur 7 ans ou 5+5 ans. M. Woźniak a aussi appelé à tirer les leçons de la période actuelle, avec l’adoption d’un paquet législatif d’ici le printemps 2019.
 
Pour la Nouvelle-Aquitaine, Isabelle Boudineau, Vice-présidente de la Région en charge des Affaires européennes et internationales, a souligné que "La politique de cohésion vit sur les territoires grâce aux régions, elle est le visage de l’Europe sur le terrain". Parmi les points abordés lors de son intervention figurent notamment le fait que les instruments financiers ne peuvent pas remplacer totalement les subventions car tous les acteurs ne sont pas en capacité de les utiliser; que le poids des contrôles et des audits faisait parfois perdre le sens des politiques publiques; que la gouvernance Europe-Régions était un facteur de réussite de la politique; et que la politique de cohésion devrait plutôt être mesurée à l’aune des résultats obtenus compte-tenu de ses objectifs plutôt que sur la base du respect de certaines procédures. Lucia Puttrich, Ministre aux Affaires fédérales et européennes du Land de Hesse, a quant à elle rappelé la nécessité de simplifier les règles d’accès aux fonds et de respecter les principes de subsidiarité et proportionalité.
 
En réaction à ces prises de parole, la Commissaire Cretu a affirmé partager de nombreuses idées du Manifeste, notamment celle d’avoir un budget et des règlements prêts pour Pâques 2019, et a insisté sur l’importance clé de l’alliance entre la Commission et les régions. Elle souhaite également un renforcement des liens incitatifs entre la politique de cohésion et les réformes structurelles; la rationalisation des conditionnalités ex ante; et la simplification de la politique, de façon à lui permettre de réagir à des défis inattendus. En conclusion, Corina Cretu a appelé à prendre largement part à la consultation publique sur la politique de cohésion.

Outre son engagement auprès de ses trois partenaires, la Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise pour défendre les fonds européens après 2020 dans plusieurs cadres. Alain Rousset, Président du Conseil régional, a ainsi signé l’Alliance pour la cohésion lancée par le Comité des Régions, une lettre ouverte préparée par la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) ainsi qu’une position emmenée par la Basse-Autriche. Ces initiatives font notamment suite à l’adoption, en décembre 2017, d’une position en faveur de la poursuite d’une politique européenne de cohésion par les élus régionaux (voir article).