Avenir de l’agriculture européenne: point sur les débats

La communication, dans sa version définitive, a quelque peu évolué par rapport à la version provisoire qui avait "fuité" en octobre (voir Info Europe du 31 octobre 2017): en particulier, elle rouvre le débat sur le cofinancement du premier pilier de la PAC et revient avec force sur la nécessité d’assurer une distribution plus équitable des paiements directs.

Les co-législateurs européens auront l’occasion de s’exprimer sur la communication dans les semaines à venir. Un premier échange entre la commission de l’Agriculture du Parlement européen et le Commissaire Phil Hogan a ainsi déjà eu lieu le 29 novembre au soir, et les Ministres de l’Agriculture des 28 Etats membres en débattront quant à eux le 11 décembre prochain. En France, une conférence nationale sur la PAC est annoncée pour le 19 décembre.

En parallèle, les débats sur la scène européenne se sont accélérés et de nombreuses parties prenantes se positionnent afin de faire entendre leur voix. Ainsi du Copa Cogeca par exemple, le principal syndicat agricole européen, qui appelle de ses vœux une PAC commune et rejette toute tentative de renationalisation. Les députés européens de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), ont en outre adopté leur position sur "l’agriculture dont nous avons besoin". Se félicitant d’une telle démarche, le Député socialiste français Eric Andrieu a souligné à cette occasion: "c’est d’une révolution de notre politique agricole européenne dont nous avons besoin, et ce dès à présent, et non d’un statu quo jusqu’en 2025 au profit de quelques-uns, comme le défend la droite européenne". Le Parti Populaire Européen (PPE) s’était quant à lui positionné sur le futur de la PAC en septembre, soulignant notamment le nécessaire maintien de l’actuelle PAC jusqu’en 2024 et non 2020 (voir Info Europe du 3 octobre 2017).

Dans ce contexte, la Cour des Comptes européenne a publié un rapport portant sur la programmation du deuxième pilier de la PAC dans lequel elle pointe le retard de mise en œuvre des Programmes de développement rural et souligne le risque de planifier le prochain cycle budgétaire (post 2020) avant qu’un réexamen approfondi des dépenses n'ait pu être effectué. Elle recommande dès lors à la CE d’élaborer ses propositions législatives relatives à la politique de développement rural "en temps utile", une fois cette analyse des dépenses effectuée… et pose ainsi à demi-mot la question du report de la réforme de la PAC ?

La communication "Le futur de l’alimentation et de l’agriculture"
Le communiqué du COPA COGECA "L’avenir de la PAC après 2020"
La position du S&D "L’agriculture dont nous avons besoin"
Le rapport de la Cours des comptes européenne "La programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats"